00:10Qu'est-ce que la clause de conscience ? Qui peut l'invoquer ?
00:13On fait le point tout de suite avec mon invité, David Guigouet, avocat associé chez Voltaire Avocat.
00:19David, bonjour.
00:20Bonjour.
00:20On parle beaucoup de la clause de conscience en entreprise, mais de quoi s'agit-il ?
00:25La clause de conscience, c'est une clause qui peut être introduite dans un contrat de travail, par exemple, ou
00:32dans un accord, quelque nature qu'il soit,
00:35qui permet à une personne de refuser d'exécuter une tâche, car elle serait contraire à ses convictions, ou une
00:43mission, ou un travail.
00:47Et ça peut, le cas échéant, dans certaines professions, permettre à une personne de solliciter un départ.
00:53Donc on sait mieux maintenant ce qu'est une clause de conscience.
00:57Que dit le droit actuellement ? Quel cadre juridique ?
01:00Alors, il n'y en a pas.
01:02Il n'y a pas de cadre juridique ?
01:03Il n'y a pas de cadre juridique.
01:04En fait, le droit, de manière générale, ne connaît pas les clauses de conscience.
01:08Les clauses de conscience n'existent que dans certaines professions.
01:12Les journalistes, qui eux connaissent la clause de conscience et la clause de cession, qui sont deux choses différentes.
01:19Les avocats, collaborateurs, qui peuvent refuser d'exécuter une tâche, si tentée qu'ils considèrent que cette tâche est contraire
01:26à leur conviction.
01:28Et puis, certaines professions médicales, qui peuvent refuser d'exécuter, sauf urgence vitale, un certain nombre d'interventions particulières, type
01:37IVG, par exemple.
01:38Qu'est-ce qui fait que certaines professions bénéficient de cette clause, et d'autres ne peuvent pas en profiter
01:43?
01:43Je pense que c'est le fruit de l'histoire, c'est le fruit de l'histoire, et puis parce
01:47que ces professions peuvent être amenées, soit exécuter un certain nombre de missions,
01:54soit un certain nombre d'actes de nature diverse, qui peuvent les amener à devoir être confrontés à un cas
01:59de conscience,
02:01qui est, est-ce que j'accepte de faire ce boulot, est-ce que j'accepte de faire cette intervention,
02:05alors même qu'au fond de moi-même, je le réprouve.
02:07Alors, on entend parfois cette idée d'étendre la clause de conscience, justement, à d'autres professions. Qu'est-ce
02:16que vous en pensez ?
02:17Alors, c'est vrai qu'on l'a vu assez largement après l'affaire Grasset, où un certain nombre de
02:26philosophes, de politiques, ont évoqué cette idée.
02:31Alors, l'idée, elle est intéressante, parce qu'elle résonne avec le développement des convictions personnelles en entreprise, sur le
02:38fait qu'on souhaite être un citoyen en entreprise,
02:40on souhaite faire valoir, justement, ces convictions. Pourquoi pas ? Je dirais, c'est une forme de progrès de la
02:47société, mais ça pose un certain nombre de questions assez importantes.
02:52Quel type de questions ?
02:53Les questions, c'est qui est juge de la pertinence de l'exercice de cette clause de conscience ? Est
02:58-ce que je peux refuser de faire tout type de job parce que je...
03:03Pour telle ou telle conviction ?
03:04Pour telle ou telle conviction. Et puis aussi, en creux, après se pose la question, quelle est la différence entre
03:09la conscience et le fait religieux ?
03:12Aujourd'hui, on a une législation qui est certes perfective, mais qui existe, justement, pour essayer de cantonner le fait
03:18religieux.
03:19Si demain, on libérise la clause de conscience, à mon avis, on n'est plus capable, aujourd'hui, de faire
03:23une distinction avec le fait religieux.
03:24Donc, on a ça qui est en creux, qu'à mon avis, il ne faut pas oublier.
03:27Est-ce que vous auriez des exemples récents de salariés qui invoquent des convictions personnelles au travail ?
03:35Alors, on l'a vu dans les médias, suite à l'affaire Capgemini.
03:41Si vous vous rappelez bien, Capgemini était un fournisseur de l'ICE, l'ICE américaine, qui est la police de
03:48l'immigration aux Etats-Unis.
03:49Et a priori, Capgemini était fournisseur.
03:52Et les collaborateurs ont découvert que leur employeur, justement, était de mèche avec l'ICE.
04:00Ce qui a d'ailleurs conduit, de souvenir Capgemini, à vendre ses activités, compte tenu du tollé qu'a fait
04:07cette révélation.
04:08Donc, ça, c'est un exemple récent.
04:09On en a d'autres qui n'ont pas forcément fait la une des médias.
04:13Mais on voit de plus en plus souvent des collaborateurs qui évoquent auprès de leur employeur
04:20leur difficulté à aller sur tel type de mission parce que le client ne leur revient pas,
04:25parce que le client est une entreprise considérée comme une entreprise polluante,
04:28parce que la mission ne leur semble pas aller dans le sens de leurs opinions.
04:34Et là, vous pouvez être sûr et certain qu'on va avoir, je pense, pas mal de sujets avec les
04:39élections qui approchent.
04:40Et on voit de plus en plus de manifestations des convictions politiques en entreprise de manière de plus en plus
04:45débridée.
04:45Et là, l'employeur, il a quelle marge de manœuvre pour imposer aux salariés d'effectuer la mission
04:51malgré les convictions personnelles qu'il invoque ?
04:54En fait, si je peux me permettre d'être un petit peu provocateur,
04:59depuis maintenant une quarantaine d'années, on a vu se développer le développement des droits des salariés
05:06et le droit à l'intimité de la vie privée.
05:08Et toute l'évolution de la réglementation a été pour protéger le salarié dans sa vie privée
05:13vis-à-vis de la curiosité de l'employeur, notamment au travers des entretiens de recrutement.
05:17Et je finis par me poser la question de savoir si à un moment ou à un autre,
05:19il ne va pas falloir réglementer et, quelque part, protéger l'employeur
05:23de l'exposition par le salarié de son intimité.
05:27Pourquoi, selon vous, il faudrait protéger l'employeur ?
05:29Parce que, quand vous voyez qu'on est dans une civilisation de plus en plus ancrée dans la radicalité,
05:35c'est compliqué de faire travailler des gens qui ont des convictions religieuses orthogonales.
05:40C'est compliqué, et ça va être compliqué, de faire travailler des salariés
05:43avec des opinions politiques parfois extrêmement radicales.
05:46À partir du moment où vous considérez qu'il est normal qu'il puisse les exprimer en entreprise,
05:53je ne sais pas trop comment est-ce qu'on va être capable de faire tourner de manière sereine
05:59le consensus qui est censé faire sens pour travailler ensemble.
06:02Alors, vous l'avez dit, il n'y a pas de cadre juridique,
06:04mais est-ce qu'on peut imaginer que le législateur se saisisse de cette question
06:09et fasse un cadre juridique ?
06:11Alors, on pourrait l'imaginer.
06:14Moi, j'ai quelques idées qui sont peut-être un petit peu radicales
06:17parce que j'aurais tendance, à titre personnel, à considérer que
06:20les convictions personnelles doivent être respectées de manière pleine et entière,
06:23mais dans la sphère privée, et que dans la sphère professionnelle,
06:26ça n'est pas le lieu d'expression des convictions personnelles.
06:30Donc, interdiction généralisée, ce serait ça ?
06:33Je pense que si on veut pouvoir faire société,
06:36à un moment, il faut savoir se dire que, bon, si on souhaite en discuter,
06:39il y a la sortie de l'entreprise, mais que dans l'entreprise,
06:42il y a un objet social, qui peut être d'ailleurs une société à mission,
06:45mais que ce n'est pas le lieu, justement, à l'opposition,
06:48qui est de plus en plus frontale entre les convictions.
06:51Comment vous imaginez l'évolution des rapports
06:55entre les salariés et l'employeur sur cette question ?
06:57Est-ce que vous pensez qu'on va aller vers davantage de revendications
07:01des salariés de leurs convictions personnelles,
07:04ou au contraire, vers ce que vous proposez,
07:07c'est-à-dire davantage d'interdictions de la part des employeurs ?
07:10On est dans un mouvement de libéralisation et de revendication.
07:15Aujourd'hui, les collaborateurs ne revendiquent pas l'intimité,
07:20ils revendiquent au contraire la possibilité d'exprimer ce qu'ils sont dans l'entreprise.
07:26Ce qui est parfaitement légitime,
07:28mais ce qui se heurte, justement, à ce phénomène de radicalisation
07:32des propos des uns et des autres,
07:34ce qui, à mon avis, à la fin, va finir par faire une difficulté.
07:37Donc, tant que je pense que les esprits ne sont pas suffisamment affûtés
07:42pour tolérer les propos et, éventuellement, les divergences d'opinion,
07:48je pense aussi qu'il faut permettre aux entreprises de dire
07:51« Non, ça, ce n'est pas le sujet du moment.
07:53On n'a pas vocation à exposer telle ou telle conviction dans l'entreprise. »
07:56Pour terminer, il faut évoquer cette question dans le dialogue social
08:00avec les institutions représentatives du personnel
08:03pour, justement, essayer de prévenir les difficultés qui pourraient apparaître ?
08:08Alors, c'est une belle idée, mais avec des organisations syndicales
08:14qui sont elles-mêmes, pour certaines, empreintes d'une forme de radicalité,
08:19je ne sais pas trop ce qui sortira du chapeau magique.
08:21Donc, compliqué.
08:22Compliqué.
08:23On va conclure là-dessus.
08:24Merci, David Guillaume.
08:25Je rappelle que vous êtes avocat associé chez Voltaire Avocat.
08:28Merci à vous.
08:29Tout de suite, on change de domaine.
08:30On va parler droit à l'alimentation saine et durable.
08:34Merci.
08:34Merci.
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