00:00Monsieur le Premier ministre, au nom de toutes celles et de tous ceux qui veulent être écoutés, protégés et défendus,
00:05je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les
00:09violences faites aux femmes et aux enfants.
00:12Je donne la parole à sa première auteure, Madame Céline Thiebaud-Martinez, pour le groupe socialiste.
00:18Depuis la tragique histoire de la petite Liana, on entend un peu partout « loi intégrale » ces derniers temps.
00:24Alors d'ailleurs j'en profite également pour vous dire que j'ai posté hier soir une vidéo sur l
00:27'affaire de la petite Liana.
00:28Malheureusement, et je pense à cause du sujet, TikTok a boycotté la vidéo, donc celle d'hier vous pourrez la
00:33retrouver sur mes autres réseaux sociaux,
00:34mais elle n'est pas disponible sur TikTok.
00:36Ce soir, on va donc revenir sur cette loi intégrale.
00:40Je vais vous expliquer ce que c'est et la raison pour laquelle on en entend de nouveau parler ces
00:43derniers temps.
00:44La loi intégrale a été déposée en septembre 2025 par une députée socialiste du nom de Céline Thiebaud-Martinez.
00:51Le texte a été co-signé avec un groupe transpartisan d'une centaine de députés.
00:55« Loi intégrale » puisqu'elle intègre les principes généraux d'une réforme ou d'une politique globale à suivre
01:00sur le thème des VSS.
01:02Et VSS qui concerne les femmes et les enfants.
01:05Le texte contient 80 articles.
01:08Il prévoit également une intégration de modification dans le domaine de la justice, de l'enfance, de la police, de
01:12l'éducation, de la santé, du travail, du numérique, de l'enseignement supérieur.
01:15Le but de ce texte selon Céline Thiebaud-Martinez, c'est d'en finir avec le pointisme législatif composé de
01:22mini-propositions de loi dégainées à chaque affaire qui secoue l'opinion publique.
01:26Et vu les affaires qui secouent l'opinion publique en ce moment, les mesures qui sont prises par le gouvernement,
01:31en tout cas annoncées être prises par le gouvernement, etc.
01:33Vous pouvez également comprendre qu'il y a des gens qui redemandent que cette loi intégrale soit mise sur la
01:38table.
01:38Plusieurs mesures clés dans cette loi intégrale.
01:40La création d'une unité judiciaire et de juridiction spécialisée pour enquêter sur ces crimes et les juger.
01:46Alors il existe des brigades spécialisées dans certains commissariats, mais l'idée ce serait de les déployer sur tout le
01:52territoire.
01:52Le texte prévoit également la création d'un parquet dédié au VSS, ainsi qu'une audition systématique sans délai des
01:59victimes de ce type d'affaires.
02:00Ce point-là est assez comparable au parquet spécialisé dans les délits financiers ou dans le terreau.
02:04L'investissement annuel pour cette loi a été chiffré à 2,7 milliards d'euros.
02:08Le coût de ce texte a probablement joué sur le fait que notre gouvernement ne s'est pas encore saisi
02:13de ce dernier.
02:14Sébastien Lecornu a toutefois annoncé qu'il reprendrait certaines mesures de cette loi intégrale dans un texte qui sera proposé
02:20par le gouvernement.
02:21Yael Brown-Pivet, de son côté, a demandé à ce qu'on remette cette loi intégrale sur la table.
02:25La réponse du gouvernement à Yael Brown-Pivet, c'est que le texte sur la loi intégrale sera soumis au
02:29Conseil d'État pour obtenir leur avis sur le texte dans les prochains jours.
02:33Dernier élément, Sébastien Lecornu doit également recevoir les députés à l'origine de ce texte.
02:39Voilà, vous savez donc désormais ce qu'est cette loi intégrale dont on va entendre parler.
02:43Et avec ces grands points, vous pouvez donc aisément comprendre pourquoi il y a de plus en plus de mouvements
02:47qui demandent à ce qu'elle soit appliquée, cette loi intégrale.
02:49Allez, passez une excellente soirée les pépites et si l'actu le veut bien, on se retrouve demain.
02:53Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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