Assemblée nationale : retrouvez la séance des Questions au gouvernement

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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 9 juin.

Transcript

00:00:00Trois militaires se trouvaient à bord. L'un d'entre eux, l'adjudant Dorian Larigauderie de la brigade de Châteauneuf

00:00:09-sur-Loire, a perdu la vie.

00:00:12Il avait 27 ans. Ses deux camarades gendarmes ont été quant à eux hospitalisés en urgence absolue.

00:00:20Aujourd'hui, nos pensées attristées vont à la famille de l'adjudant Larigauderie.

00:00:25Elles accompagnent les deux militaires blessés dans leur combat pour la vie.

00:00:30Et elles embrassent plus largement tous ceux qui risquent leur existence pour protéger les nôtres.

00:00:37Protéger, tel est le devoir premier de la République.

00:00:42Pourtant, mes chers collègues, ces derniers jours, la République a cruellement et collectivement failli à ce devoir.

00:00:51Elle n'a pas su protéger celles et ceux qui devaient l'être.

00:00:55La mort tragique de Liana, 11 ans, a bouleversé, meurtri la nation.

00:01:03Chaque mère, chaque père, chaque enfant s'est senti horrifié et révulsé par ce crime d'une horreur absolue.

00:01:14Nos pensées accompagnent en cette heure la famille, les proches et les amis de Liana.

00:01:21Qu'ils sachent que la représentation nationale partage leur affliction.

00:01:27Ce drame vient à la suite de beaucoup d'autres.

00:01:31Et chacun était le drame de trop.

00:01:36L'émotion de la nation est également très vive après le meurtre de Noam, victime d'un véritable lynchage dans

00:01:42les rues de Metz.

00:01:45Noam avait 19 ans.

00:01:47Il rentrait simplement d'une soirée entre amis.

00:01:50Dans notre République, personne, absolument personne, ne devrait être insulté, harcelé, tué, pour être qui il est, pour simplement aimer.

00:02:00La représentation nationale adresse ces pensées émues et endeuillées à la famille, aux proches et amis de Noam.

00:02:09Alors, mes chers collègues, mesdames et messieurs les membres du gouvernement,

00:02:12on signe d'hommage et en la mémoire de ces vies tragiquement brisées.

00:02:18Je vous invite à observer une minute de silence.

00:02:21Merci.

00:02:29Merci.

00:03:19L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:03:24La première va être posée par madame Gabrielle Catala pour le groupe La France Insoumise.

00:03:34Merci, Présidente.

00:03:35Messieurs les ministres, nous pensons à Liana, à celles et ceux qui l'ont aimée,

00:03:40à tous les enfants victimes de ces violences insupportables.

00:03:43Mais au-delà de la peine, nous sommes en colère.

00:03:45Les hommes violent des femmes, des petites filles, des petits garçons,

00:03:49non par pulsions sexuelles mais pour dominer les corps,

00:03:51le plus souvent dans la famille, parfois ils tuent.

00:03:54Monsieur Darmanin, cette affaire n'a rien d'un dysfonctionnement.

00:03:5773% des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite.

00:04:0170% ne génèrent aucun acte d'investigation.

00:04:04Cette affaire reflète le fonctionnement tristement ordinaire de la justice française.

00:04:08Et vous feignez de le découvrir et de découvrir que ces violences sont systémiques,

00:04:13que les corps des femmes et des enfants sont des objets dont les hommes peuvent disposer dans notre société,

00:04:18que les enfants parlent mais ne sont pas protégés.

00:04:20Il faut qu'ils meurent pour qu'enfin on les croit,

00:04:22alors que les militantes féministes et enfantistes alertent depuis des années,

00:04:26alors que la civise a listé 82 préconisations que vous avez enterrées,

00:04:31alors que vous êtes en responsabilité depuis 9 ans.

00:04:34Et depuis 9 ans, vos gouvernements ont démantelé les services publics

00:04:38et mis en œuvre des politiques patriarcales,

00:04:40soit des coups de menton sécuritaires au détriment de la sécurité des femmes et des enfants.

00:04:44A présent, vous jetez en pâture les magistrats que vous avez noyés sous des dizaines de priorités

00:04:50pour vous défausser après avoir refusé d'entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice.

00:04:56Pire, vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame.

00:04:59Ne craignez-vous pas qu'elles remontent jusqu'à vous, monsieur Darmanin ?

00:05:04Mediapart nous apprend même qu'un rapport accablant vous a été remis il y a 4 ans

00:05:08sur les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité.

00:05:11L'avez-vous seulement lu, il est dans votre tiroir.

00:05:15La question n'est pas que faire, nous avons la réponse.

00:05:18Nous n'avons pas besoin d'une énième loi d'affichage,

00:05:20mais d'une loi cadre pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes et aux enfants.

00:05:24Un budget de 3 milliards et la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale d'un parcours de soins

00:05:30pour toutes les victimes.

00:05:31La question est plutôt, pourquoi avez-vous décidé de ne rien faire ?

00:05:36Et quand assumerez-vous votre part de responsabilité en présentant votre démission ?

00:05:41Merci, madame la députée.

00:05:45La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

00:05:52Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, madame la députée.

00:06:00Je suis persuadé que sur tous ces bancs, nous sommes profondément traumatisés, choqués par la mort de l'INA.

00:06:06Et comme vous l'avez dit, madame la présidente, de tous les drames qui ont pu toucher les familles de

00:06:12France.

00:06:14Chacun ici est père ou mère de famille et bien sûr que notre cœur, comme ceux des magistrats, comme ceux

00:06:19des enquêteurs, bat de tristesse parce que nous n'avons pas su protéger une enfant de la République.

00:06:26Un rapport d'inspection a été commandé à la demande de monsieur le président de la République et de monsieur

00:06:29le Premier ministre par le ministre de l'Education nationale, par monsieur le ministre de l'Intérieur et de moi

00:06:32-même.

00:06:33De me remonter des procureurs généraux qui sont sous mon autorité, j'ai pu dire, et je le dis, cela

00:06:38fait 20 ans que ça n'avait pas été dit aux Français par un garde des Sceaux,

00:06:41que l'institution judiciaire que je représente devait présenter ses excuses, pas seulement à la famille mais aux Français,

00:06:47que nous avons failli, comme l'a très bien dit également le procureur général près de la Cour de cassation

00:06:50hier soir, à une heure de grande écoute,

00:06:53et que nous tirons toutes les conclusions des défaillances. S'il y en a des systémiques, nous les changerons, mais

00:06:59également particulières.

00:07:01J'ai regretté la politisation et, il faut bien le dire, le manque de respect, sans doute, puisque dès ce

00:07:10week-end, votre président de groupe politique a appelé à la démission de membres du gouvernement.

00:07:14Et si vous pensez à ce l'instant, madame, que vous allez refaire protéger, donner du courage aux enquêteurs, aux

00:07:21magistrats, à toute la société,

00:07:24si vous allez protéger les enfants en faisant de la politique politicienne, je pense que vous vous trompez frontalement.

00:07:32Je vous demande de ne pas renverser le gouvernement comme l'année dernière pour pouvoir augmenter ses budgets, en effet,

00:07:37mais aussi de voir que quand il y a des responsabilités, quand il y a des responsabilités, laisser les ministres

00:07:46prendre les sanctions qui vont avec ces responsabilités.

00:07:50Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous n'avez plus de temps, madame la députée, vous aviez d'ores et déjà

00:07:56dépassé.

00:07:58La parole est à présent à monsieur Jean-René Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.

00:08:07Merci, madame la présidente. Monsieur le garde des Sceaux, pardon pour ce que tu as vécu.

00:08:14Ce sont les mots des parents de Liana dont je veux souligner la grande dignité et à qui je veux

00:08:19exprimer toute notre compassion et notre soutien.

00:08:22Je pense aussi aux habitants de Florence, Montestruc, Pucasquier de Toulogère, territoire endeuillé, territoire en colère.

00:08:32Dimanche, nous étions 6 000 pour la marche blanche. Mais ne vous y trompez pas, monsieur le ministre.

00:08:38Ce sont 68 millions de Français qui, aujourd'hui, attendent des réponses.

00:08:44Les inspections en cours en apparteront. Si les procédures ont été respectées, il faudra les changer.

00:08:51Si elles n'ont pas été respectées, il faudra aussi les changer pour éviter qu'on puisse y déroger.

00:08:58Pardon pour ce que tu as vécu. Ce sont aussi des mots que nous devrions tous prononcer ici.

00:09:05Le problème est systémique, sociétal, pour reprendre les mots du maire de Florence.

00:09:11Les prédateurs sexuels et les pédocriminels rôdent autour de nos écoles ou sur les réseaux sociaux.

00:09:17Il faut que cesse ce déni collectif face à 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année.

00:09:24Qu'aucun dossier de viol sur enfants ne soit abandonné.

00:09:27Que nos principes fondamentaux soient revus à l'aune de ces crimes odieux.

00:09:32Que l'horreur de ces actes appelle des réponses exceptionnelles.

00:09:38Certes, les moyens ont progressé ces dernières années dans le Gers avec la création d'une maison des familles, d

00:09:43'un pôle d'accueil des victimes, d'une unité d'accueil pédiatrique d'enfants sans danger, d'une unité médico

00:09:47-judiciaire de proximité,

00:09:49des structures portées par des hommes et des femmes remarquables et que je veux aussi remercier.

00:09:53Mais il faut aller beaucoup plus loin, continuer à agir.

00:09:58Il y en a et le drame de trop.

00:10:01Quand, monsieur le ministre, la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes soutenue par notre groupe et les galeries

00:10:07latales sera-t-elle examinée ?

00:10:08Quelles réformes structurelles comptez-vous porter ? Merci.

00:10:12Merci beaucoup, monsieur le député.

00:10:14La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

00:10:19Merci, madame la présidente.

00:10:20Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Cazeneuve, je sais qu'en tant que député de ce département, à

00:10:26plusieurs reprises,

00:10:27vous vous êtes intéressé, comme votre autre collègue député, aux moyens de la justice dans votre département

00:10:32et c'est entendu que nous avons en effet créé l'unité que vous avez souhaitée, médico-judiciaire,

00:10:40mais aussi que nous avons renforcé les moyens du parquet d'Oche.

00:10:43D'ailleurs, dans votre cours d'appel, vous connaissez les renforts extrêmement importants en magistrats, en greffier, en assistance de

00:10:50justice

00:10:50et en service enquêteur du ministère intérieur, vous avez accompagné toutes ces augmentations d'effectifs

00:10:55et nous devons continuer à le faire.

00:10:57Le tribunal d'Oche était en procédure pénale numérique.

00:10:59Le tribunal d'Oche connaît, avec les services enquêteurs, une activité soutenue,

00:11:05mais qui n'explique pas, monsieur le député, vous le savez, les dysfonctionnements qu'il peut exister dans cette affaire,

00:11:11entre ce qui s'est passé à Toulouse et ce qui s'est passé à Hoche.

00:11:14Les inspections le diront, on en tirera toute conclusion, qu'il s'agisse en effet de sujets structurels, s'ils

00:11:20devaient y en avoir,

00:11:21et de sujets individuels, s'ils devaient y en avoir.

00:11:23La loi intégrale que vous évoquez a été présentée par monsieur le Premier ministre au Conseil d'Etat

00:11:29pour nous donner le conseil juridique sur une grande loi, sans doute, que nous devons accompagner.

00:11:34Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur des sujets de cette loi intégrale.

00:11:39L'imprescriptibilité des crimes pour mineurs, voilà plusieurs mois que je souhaite que nous inscrivions dans la loi.

00:11:44Je constate malheureusement que ce n'est pas partagé sur tous les bancs de l'hémicycle.

00:11:49Tant mieux si nous pouvons le porter, prendre à un enfant sans prendre à l'humanité toute entière.

00:11:53La perpétuité pour les viols syriels sur les enfants, une proposition qui a été faite à monsieur le Premier ministre.

00:11:59L'encadrement dans la loi pour trois mois, puisque les circonstances politiques générales ne sont pas appliquées,

00:12:05puisque vous savez que je ne peux pas légalement intervenir dans les affaires individuelles depuis 2013.

00:12:11Encadrer en trois mois pour qu'il y ait des gardes à vue, des mises en cause,

00:12:14c'est également un sujet extrêmement important pour que nous puissions lever le doute

00:12:18et poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants.

00:12:21Voilà monsieur le député, nous avons fait beaucoup et nous ferons encore beaucoup avec vous.

00:12:25Merci beaucoup monsieur le garde de Sceau.

00:12:28Je précise à la représentation nationale que j'ai saisie dès hier le Conseil d'Etat

00:12:32sur la proposition de loi intégrale transpartisane signée par 116 députés de cet hémicycle.

00:12:40Et je donne la parole à sa première auteure, madame Céline Thiebaud-Martinez pour le groupe socialiste.

00:12:57Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement,

00:13:01car je m'adresse à vous toutes sur ces bancs, mesdames et messieurs les ministres.

00:13:04Avant toute chose, je voudrais adresser mes pensées les plus sincères à la famille et aux proches de Liana.

00:13:10Le meurtre de Liana, ce n'est pas un simple drame.

00:13:12Liana, c'est le visage d'une réalité que notre pays ne peut plus ignorer.

00:13:17Cette réalité nous concerne toutes et tous.

00:13:20Elle concerne Liana, Gisèle, Chahina, Yanis.

00:13:24Elle concerne nos enfants, nos soeurs, nos mères, nos proches.

00:13:28Elle concerne notre société toute entière.

00:13:32Mais cette fois, monsieur le Premier ministre, plus jamais ça.

00:13:36Plus jamais ça parce que vous devez agir.

00:13:38Agir avec détermination et avec ambition.

00:13:41Le 25 novembre dernier, avec plus de 110 députés, nous avons déposé une proposition de loi intégrale.

00:13:47Depuis huit mois, je vous interpelle.

00:13:49Depuis huit mois, nous demandons à avancer.

00:13:51Jusqu'alors, ce sujet n'a pas été votre priorité.

00:13:55Et malheureusement, une fois de plus, c'est l'horreur qui nous oblige à regarder la réalité en face.

00:14:00Cette réalité, nous devons l'affronter en travaillant enfin sur une proposition de loi intégrale.

00:14:05L'examen du texte est demandé dès le mois de septembre en session extraordinaire.

00:14:09Qui le demande ?

00:14:10Nous, les députés, mais aussi les sénateurs et les sénatrices qui ont travaillé sur le texte.

00:14:15La coalition de plus 150 associations et syndicats a l'initiative d'une plateforme inédite de proposition.

00:14:23Les prêts de 200 000 signataires de la pétition pour une loi intégrale.

00:14:27A nos voix se sont ajoutées hier celles de milliers de citoyens et de citoyennes mobilisés partout en France.

00:14:33Monsieur le Premier ministre, cette mobilisation appelle désormais une réponse politique.

00:14:38J'ai bien entendu vos annonces faites ce midi et qui seront examinées dans le texte sur la protection de

00:14:43l'enfance.

00:14:44Mais soyons clairs, nous ne nous contenterons pas de cela.

00:14:46Ce ne sera pas suffisant.

00:14:49Monsieur le Premier ministre, au nom de toutes celles et de tous ceux qui veulent être écoutés, protégés et défendus,

00:14:54je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les

00:14:58violences faites aux femmes et aux enfants.

00:15:01Merci beaucoup, madame la députée.

00:15:07La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

00:15:14Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Thiebaud-Martinez,

00:15:19nous nous sommes vus à plusieurs reprises et nous connaissons tous ici votre engagement sur la lutte contre les violences

00:15:27sexuelles.

00:15:30Chacun des ministres ici, je pense à madame Berger, je pense à monsieur Dunez, a eu l'occasion d'évoquer

00:15:34avec vous vos propositions.

00:15:35Comme vous l'a dit monsieur le Premier ministre, comme l'a dit la présidente de l'Assemblée nationale, le

00:15:38texte s'est transmis au Conseil d'Etat.

00:15:40Personnellement, je me suis déjà exprimé favorablement, y compris devant vous en commission parlementaire,

00:15:45y compris encore ce matin en Sénat avec le ministre de l'Intérieur pour dire bien sûr à quel point

00:15:49les dispositions de la loi intégrale

00:15:51pouvaient nous aider pour lutter contre les crimes sexuels contre les femmes et les enfants.

00:15:57Mais puis je peux vous permettre madame la députée, aucune des dispositions de la loi intégrale n'aurait répondu dans

00:16:04le cas précis

00:16:05au drame de la petite Yana.

00:16:11Nous n'avons pas besoin de nouvelles lois pour ce cas très précis.

00:16:16Nous n'avions pas besoin davantage de moyens.

00:16:20Parce que personne ne comprend quand une enquête est ouverte par un parquet, que nous avons un médecin

00:16:28qui a constaté des faits de viol sur une petite fille, que nous avons un expert qui en 10 jours

00:16:33a rendu un rapport, que nous avons des auditions circonstanciées, que nous avons l'incrimination

00:16:40et que nous connaissons l'auteur et que les fichiers applicatifs fonctionnent et que nous savons

00:16:44qu'il a eu déjà deux plaintes classées pour viol. Personne ne comprend, madame la députée,

00:16:50dans cette affaire très précise, pourquoi on met neuf mois à mettre en garde à vue

00:16:55un auteur criminel syriel sur mineur.

00:16:59La loi intégrale est nécessaire pour des dizaines de milliers de cas sans aucun doute.

00:17:04Mais ne faisons pas croire aux Français que dans le cas extrêmement précis, c'est une nouvelle loi

00:17:12ou des moyens supplémentaires qui auraient empêché ce drame.

00:17:17Merci monsieur le garde des Sceaux.

00:17:19C'est ma responsabilité de chef de l'administration que de vous le dire.

00:17:22Merci monsieur le garde des Sceaux.

00:17:27Je vous remercie, vous n'avez plus de temps, madame la députée, s'il vous plaît.

00:17:33La parole est à présent à madame Marie-Charlotte Garin pour le groupe Écologiste et Social.

00:17:42Madame la présidente, parce que les mots ont leur importance, vous me permettrez de dire

00:17:45dans cet hémicycle que Noam a été tué parce que gay, à cause de l'homophobie.

00:17:58Applaudissements.

00:18:05Applaudissements.

00:18:08Applaudissements.

00:18:24Monsieur le Premier ministre, vous savez ce qu'on dit, c'est pas bien de mentir.

00:18:30Alors il faudra dire que c'est pas bien de mentir au président de la République

00:18:34qui ne veut entendre aucun argument de moyens dans cette affaire.

00:18:37Il faudra dire que c'est pas bien de mentir à votre ministre de l'Intérieur

00:18:42qui nous explique que le meurtre de l'IANA serait le fruit d'erreurs individuelles

00:18:46et non d'un système défaillant.

00:18:48Il faudra dire que c'est pas bien de mentir au ministre sans pouvoir

00:18:52que vous nous envoyez pour expliquer que tout est vraiment bien fait pour lutter contre les violences.

00:18:57Vous savez à qui on a longtemps dit c'est pas bien de mentir ?

00:19:00Aux enfants qui parlent quand ils ont été victimes.

00:19:05Aux femmes qui dénoncent leur violeur.

00:19:09Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas.

00:19:11Il y a eu le mitou des adultes et des enfants, les rapports, les commissions d'enquête,

00:19:15les questions qu'on vous pose inlassablement ici,

00:19:17les 82 mesures de la civile et la loi intégrale portées par les associations et les parlementaires.

00:19:22Vous savez exactement ce qu'il faut faire.

00:19:27Mais il a fallu qu'une enfant meure pour qu'en grand seigneur vous déniez nous dire

00:19:31« Ok, pour la loi intégrale ».

00:19:34Quand on vous pose la question des moyens,

00:19:36vous nous dites « On ne touchera pas au budget du ministère de l'Intérieur,

00:19:40de la Justice, de l'Éducation et de l'Égalité l'année prochaine ».

00:19:42Mais vous réalisez que c'est justement ce budget-là qui est insuffisant,

00:19:47qui est responsable des femmes et des enfants qui sont morts.

00:19:51Vous réalisez que c'est ce budget-là qui fait que les magistrats ne peuvent pas faire leur travail correctement.

00:19:58Alors, Monsieur le Premier ministre, une loi intégrale sans moyens supplémentaires,

00:20:02c'est encore abandonner les victimes.

00:20:05Est-ce que vous vous engagez aujourd'hui à mettre 3 milliards sur la table

00:20:10pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ?

00:20:14Merci, Madame la députée.

00:20:16La parole est à Madame Aurore Berger,

00:20:20ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes

00:20:22et de la lutte contre les discriminations.

00:20:26Merci, Madame la Présidente.

00:20:28Mesdames et Messieurs les députés,

00:20:29permettez-moi d'abord, Madame la députée,

00:20:31de saluer aussi la mémoire de Noam,

00:20:32puisque vous l'avez fait et vous avez posé les termes qui doivent être posés.

00:20:36Il y a eu, en effet, des cris homophobes qui ont été constatés

00:20:39et personne ne doit mourir pour qui il est ou pour qui il aime dans notre pays.

00:20:50Concernant la lutte contre les violences sexuelles,

00:20:53vous êtes en colère et vous avez raison de l'être.

00:20:55Vous êtes en colère et je crois que les Français aussi sont en colère.

00:20:59Et ils ont raison de l'être.

00:21:00Et j'espère d'ailleurs que cette colère ne va pas affaiblir,

00:21:03que cette colère va rester dans la société

00:21:05et que cette colère saine et nécessaire

00:21:07va continuer à nous habiter de manière à ce que nous puissions continuer,

00:21:11continuer à agir et à prendre toutes les dispositions

00:21:14qui sont absolument nécessaires

00:21:15pour protéger les enfants

00:21:17et protéger les femmes victimes de violences sexuelles.

00:21:20Les victimes ont toujours parlé.

00:21:23Les enfants ont toujours parlé.

00:21:26Mais la justice ne les a pas toujours entendues.

00:21:28La société ne les a pas toujours entendues.

00:21:31Les femmes ont toujours parlé.

00:21:33Et les mères ont toujours protégé leurs enfants.

00:21:36Et ce que nous voulons faire, justement,

00:21:38notamment dès maintenant, dès cette semaine,

00:21:41avec une lettre rectificative dans le projet de loi

00:21:43dédiée à la protection de l'enfance,

00:21:44c'est de l'élargir à la lutte contre les violences sexuelles,

00:21:48notamment pour protéger les mères qui protègent leurs enfants

00:21:51et qui, elles, sont incriminées

00:21:53pour non-présentation d'enfants, par exemple,

00:21:55pour résoudre ce sujet qui est absolument insupportable,

00:21:59pour que le doute ne profite jamais, encore une fois,

00:22:03alors que nous avons la nécessité de mieux protéger nos enfants.

00:22:07Les enfants parlent, il faut les écouter.

00:22:10Les mères protègent, il faut les écouter

00:22:13et il faut les protéger.

00:22:14L'objectif est d'aller vite.

00:22:16L'objectif est d'aller vite et de faire bien.

00:22:19C'est exactement ce que nous allons faire

00:22:21en nous inspirant de toutes, je dis bien toutes,

00:22:24les initiatives parlementaires qui ont été prises

00:22:26sur tous les bancs et de l'Assemblée nationale et du Sénat.

00:22:30Je vous remercie.

00:22:31Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:22:33Madame la députée.

00:22:34Madame la Ministre, tous vos ministres qui nous parlent

00:22:36sans argent, c'est que du vent.

00:22:40Je vous remercie.

00:22:41La parole est à présent à Madame Marine Le Pen,

00:22:45présidente du groupe Rassemblement National.

00:22:48Monsieur le Premier ministre,

00:22:50le chagrin du peuple français, en écho à celui de sa famille

00:22:54et de ses proches, à l'annonce de la mort de Liana, 11 ans,

00:22:58assassinée par un homme déjà connu comme pédophile,

00:23:00un prédateur identifié, mais jamais interpellé,

00:23:03jamais neutralisé, a laissé place à la colère

00:23:07et elle est justifiée.

00:23:08Cette petite fille a été sacrifiée sur le tel de la nonchalance

00:23:11d'un État dont l'appareil judiciaire a failli.

00:23:15Un État englué dans le déni de l'explosion

00:23:17de la criminalité contre les enfants

00:23:19et la culture généralisée du pas de vagues.

00:23:22Ce drame s'inscrit dans un tableau d'ensemble

00:23:24qui s'avère révélation après révélation,

00:23:26proprement effrayant et accablant.

00:23:28Il intervient après l'affaire du périscolaire parisien

00:23:31qui a révélé une ampleur de mise en cause

00:23:34qui dépasse manifestement la faute individuelle,

00:23:36alors même que le silence a protégé les bourreaux

00:23:39et le laissé faire livrer les jeunes et malheureuses victimes

00:23:42à l'indicible et à l'irréparable.

00:23:44Et que dire de tant d'autres affaires,

00:23:47de Epstein aux enfants de l'ASE,

00:23:50captives de réseaux de prostitution,

00:23:52à pensant par l'affaire Betaram.

00:23:54Ce drame a plusieurs causes,

00:23:57mais qui relève toutes du politique.

00:23:59Sa réticence a traité avec une fermeté absolue

00:24:02les atteintes à l'intégrité physique,

00:24:04en particulier des enfants.

00:24:05Son déni face à l'explosion de la criminalité

00:24:08qui fait renoncer aux moyens supplémentaires pour y faire face.

00:24:11Son aveuglement sur la délinquance des mineurs

00:24:14qui embolise les institutions chargées aussi des mineurs victimes.

00:24:18Le manque récurrent de places de prison

00:24:20qui affaiblit toute la chaîne pénale.

00:24:23L'obsession idéologique de la réinsertion des criminels

00:24:27au détriment de la protection de la société.

00:24:29Et je ne parle pas des idées perverses sur la sexualisation des enfants

00:24:33distillées dans les années 70 dans certains milieux culturels

00:24:37et qui fut relayées par des pans entiers de la pensée dite progressiste.

00:24:41Vous n'êtes pas exclusivement responsable de tout cela

00:24:44parce que ces dérives durent depuis des décennies,

00:24:46mais vous avez préféré les camoufler.

00:24:49J'en veux pour preuve le rapport de 2022 de la Civisse

00:24:51qui a été volontairement caché.

00:24:52Monsieur le Premier ministre, une seule question.

00:24:55Comptez-vous tout remettre à plat

00:24:57pour permettre aux Français de retrouver la confiance

00:25:00aujourd'hui terriblement entamée ?

00:25:04Merci. La parole est à monsieur le Premier ministre.

00:25:07Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,

00:25:09Mesdames et Messieurs les députés,

00:25:10Madame la Présidente Marine Le Pen,

00:25:12je vous réponds, puisque évidemment vous présidez votre groupe,

00:25:15mais j'en profite pour répondre et rendre compte

00:25:17à l'ensemble de la représentation nationale

00:25:19dans la suite des précédentes questions.

00:25:23Je ne ferai pas commerce de mots.

00:25:25Inutile de redire l'effroi, l'émotion,

00:25:27et je m'inscris dans les propos que la Présidente de l'Assemblée

00:25:29a donnés à l'ouverture de cette séance,

00:25:33et par pudeur, vous me permettrez de ne pas y revenir.

00:25:37Au fond, de là où je suis, de là où nous sommes,

00:25:39c'est aussi pour ça que je souhaitais que les ministres

00:25:40puissent s'exprimer avant moi,

00:25:43seul le résultat compte, et donc il nous faut agir vite.

00:25:46Le premier moyen d'agir vite, c'est évidemment de faire la vérité.

00:25:48Et on le voit bien, la séance de questions gouvernement,

00:25:50je vais revenir, parle à la fois du drame épouvantable

00:25:53qui touche la famille de Liana et Liana,

00:25:55et en même temps un fait de société plus large.

00:25:57Repartons quand même des faits.

00:25:59Nous devons la vérité au peuple français

00:26:01sur ce qui s'est passé dans cette affaire.

00:26:04Et donc c'est le sens de la saisine des inspections,

00:26:07éducation nationale, justice intérieure,

00:26:11qui devra, il faut bien le reconnaître,

00:26:13expliquer l'inexplicable et rendre compréhensible

00:26:15ce qui semble incompréhensible.

00:26:17Je le dis parce qu'évidemment, nous avons déjà des remontées

00:26:19par la voie hiérarchique.

00:26:21Celles et ceux qui ont été ministres ou premiers ministres

00:26:22le savent très bien.

00:26:24Et je vais y revenir dans un instant sur la question

00:26:25de la loi intégrale, puisque je pense qu'il nous faut être précis.

00:26:29J'ai bien peur, et nous le verrons peut-être,

00:26:32que la question de la loi intégrale ne couvre pas malheureusement

00:26:34le drame là auquel nous devons faire face.

00:26:38Si, c'est le sujet. Soyons rigoureux.

00:26:40Je vais y revenir, mais soyons précis.

00:26:44Je veux quand même là aussi que la vérité soit faite

00:26:46et dite devant le peuple français.

00:26:48Le 19 juin, les inspecteurs généraux rendront leur conclusion

00:26:52à moi-même, au ministre Amatignon.

00:26:55Et comme le garde des Sceaux s'y est engagé,

00:26:57le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Éducation nationale,

00:26:59nous publierons l'intégralité de leurs conclusions,

00:27:02ce qui permettra, madame la présidente de l'Assemblée,

00:27:04aux législateurs, d'examiner aussi ce qui s'est passé

00:27:08et de le traduire dans un certain nombre de propositions.

00:27:11La deuxième des choses, il faut agir vite.

00:27:14Il faut agir vite.

00:27:16Ce n'est pas très élégant, mais c'est comme ça

00:27:19que techniquement on dit sur le stock.

00:27:20C'est évidemment les 70 000 plaintes qui sont actuellement en cours.

00:27:24Le garde des Sceaux a réuni, vous le savez,

00:27:25les procureurs généraux lundi dernier.

00:27:27Une date a été donnée le 14 juillet.

00:27:29Je n'y reviens pas. Tout a été dit.

00:27:30Mais c'est une question de confiance dans l'autorité judiciaire.

00:27:34que d'être capable de dire précisément où nous en sommes.

00:27:37Cela va susciter une mobilisation importante des services d'enquête,

00:27:40police, gendarmerie, mais c'est indispensable.

00:27:43La troisième chose, c'est d'agir vite face à ce qui n'est pas un fait divers.

00:27:48J'en suis intimement persuadé.

00:27:49Vous l'avez d'ailleurs toutes et tous redit dans vos propos,

00:27:52mais qui est un véritable fait de société sur une violence qui est endémique,

00:27:56qui ne va pas en s'arrangeant.

00:27:58C'est le moins qu'on puisse dire ces dernières années.

00:28:00J'ai moi-même présidé un département.

00:28:01J'ai été maire il y a de cela quelques années.

00:28:04Force est de constater que dans mon propre département de l'heure,

00:28:06je vois les faits s'aggraver.

00:28:07Et donc, par définition, il nous faut nous adapter à cette violence dans la société.

00:28:12Cela m'amène à plusieurs types de réponses, là aussi, pour être précise.

00:28:15La première des choses, nous avons un projet de loi

00:28:17qui a déjà été discuté et validé par le Conseil d'État et le Conseil des ministres,

00:28:22visant à la protection des mineurs,

00:28:23qui emportaient déjà la plupart des réponses

00:28:26qu'un certain nombre d'entre vous, de manière transpartisane,

00:28:30avaient demandé de reprendre,

00:28:31je regarde le député Santiago et d'autres,

00:28:33que nous avons donc repris.

00:28:34Ce vecteur-là, il va être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale,

00:28:38le 15 juillet.

00:28:40Nous allons compléter ce projet de loi pour les...

00:28:44Est-ce que je peux m'exprimer ?

00:28:47Dans le calme et dans la dignité.

00:28:50Est-ce que notre démocratie parlementaire,

00:28:53est-ce que je peux rendre compte au Parlement

00:28:56dans le calme et la dignité ?

00:28:58Ce qui, me semble-t-il, au regard de la gravité du sujet

00:29:02qui amène notre ordre du jour,

00:29:04le mérite et le nécessite.

00:29:06Allez, s'il vous plaît.

00:29:08Ce texte de loi, Madame la Présidente,

00:29:12Mesdames, Messieurs les députés,

00:29:13va être rectifié par un Conseil des ministres

00:29:16qui aura lieu dans dix jours sur au moins quatre demandes

00:29:19qui nous semblent urgentes

00:29:20et qui correspondent malheureusement,

00:29:23directement ou indirectement,

00:29:25à l'affaire de la petite Liana.

00:29:28La première question, c'est évidemment l'alourdissement des peines.

00:29:30Je l'ai dit,

00:29:32mais ce sont les associations qui le demandent.

00:29:35Vous en débattrez.

00:29:36Vous en débattrez, Mesdames et Messieurs les députés.

00:29:38Cessez de polémiquer à chaque fois

00:29:40qu'une proposition est mise sur la table.

00:29:42Nous cherchons à agir en droit

00:29:44et pas sur le terrain politicien.

00:29:46Allez, s'il vous plaît,

00:29:48on laisse le ministre terminer.

00:29:5020 ans de réclusion criminelle

00:29:52pour les viols en série.

00:29:54Il vous sera proposé de débattre.

00:29:57S'il vous plaît.

00:30:00De débattre et de porter de 20 ans

00:30:02à la perpétuité pour les crimes sexuels

00:30:04commis contre les mineurs.

00:30:06Et Madame la Présidente de l'Assemblée,

00:30:07nous ouvrons la concertation

00:30:08pour aller plus loin que la seule question

00:30:11des crimes sexuels contre les mineurs.

00:30:12Car je sais que c'est une demande

00:30:13qui émane d'un certain nombre

00:30:14de groupes transpartisans.

00:30:16La deuxième des choses,

00:30:17et ça, ça répond très directement

00:30:19à l'affaire sur laquelle le garde des Sceaux

00:30:21vous a répondu tout à l'heure,

00:30:23nous encadrerons dans un quantum

00:30:24de trois mois,

00:30:26un quantum de délai, de temps,

00:30:28qui permettra aux enquêteurs,

00:30:30qui obligera et les enquêteurs

00:30:32et les parquets,

00:30:33d'effectuer les premiers actes d'enquête

00:30:35qui permet ou non d'emmener

00:30:36un présumé coupable à la garde à vue.

00:30:39En clair, ce sont malheureusement

00:30:41les instructions du garde des Sceaux

00:30:42par circulaire que nous allons

00:30:44vous proposer de transcrire dans la loi

00:30:46pour faire en sorte que le système

00:30:48soit beaucoup plus protecteur,

00:30:49beaucoup plus rigide.

00:30:50Ça, ça répond très clairement,

00:30:53malheureusement, à notre actualité.

00:30:54La troisième chose,

00:30:56ce travail n'est pas consensuel,

00:30:58je le sais,

00:30:58mais il faut l'ouvrir,

00:30:59c'est le travail sur les prescriptions.

00:31:01Donc là, il y a un débat important,

00:31:02il faut le prendre avec beaucoup

00:31:05de précautions juridiques,

00:31:06beaucoup de précautions constitutionnelles,

00:31:08mais je ne veux pas fermer la porte

00:31:09à cette question des prescriptions.

00:31:11Et donc, j'ai demandé aux gardes des Sceaux

00:31:12et à la ministre Aurore Berger

00:31:13de vous réunir,

00:31:14de réunir les présidents de groupe,

00:31:15les responsables de texte

00:31:16qui sont engagés sur ces sujets

00:31:18pour essayer de bâtir un compromis

00:31:20qui nous permette,

00:31:21dans le cadre de la lettre rectificative,

00:31:23d'avancer.

00:31:24Puis la quatrième chose,

00:31:25et c'est une absolue nécessité,

00:31:27vous le savez toutes et tous,

00:31:28c'est la question de la transparence

00:31:29des procédures.

00:31:31C'est la question des transparences

00:31:33des procédures pour les victimes,

00:31:35parce qu'on le voit bien,

00:31:37c'est un enjeu majeur.

00:31:38Mais ça nous amène à la question

00:31:40de la loi dite intégrale.

00:31:43Il ne peut pas être seulement question

00:31:45de la mobilisation.

00:31:46Je cherche la députée Thiebaud-Martinez.

00:31:52Madame la députée,

00:31:54la loi intégrale est utile

00:31:57et donc nous allons l'utiliser.

00:31:59En cela qu'elle nous permettra

00:32:00d'aller au-delà des questions

00:32:02liées au ministère de l'Intérieur

00:32:03et de la Justice.

00:32:04Ça pose la question de la psychiatrie,

00:32:06de la mobilisation de la santé,

00:32:07de la mobilisation des collectivités locales,

00:32:09de la mobilisation de l'éducation nationale,

00:32:11de la mobilisation des collectivités locales.

00:32:14Mais des moyens,

00:32:15s'il faut en débloquer pour les enfants,

00:32:16nous le ferons.

00:32:17Mais ne mentez pas au peuple français

00:32:19en laissant à penser

00:32:20que ce n'est qu'une affaire de moyens,

00:32:22puisque malheureusement,

00:32:23vos propos, vous le verrez,

00:32:24vieilliront mal.

00:32:25En tout cas,

00:32:26Madame la députée,

00:32:27je vous recevrai,

00:32:28si vous en êtes d'accord,

00:32:29avec les collègues de votre choix

00:32:30en cette fin de semaine.

00:32:31La présente de l'Assemblée

00:32:32a saisi le Conseil d'Etat.

00:32:33Je l'ai fait aussi

00:32:34pour montrer l'engagement de l'exécutif

00:32:36à côté de la présente

00:32:37de l'Assemblée nationale.

00:32:38Beaucoup de mesures,

00:32:38mais vous le savez déjà,

00:32:39en bonne professionnelle de ce sujet,

00:32:41sont réglementaires,

00:32:42ce qui veut dire

00:32:43que nous pourrons également

00:32:43les prendre très en amont

00:32:45d'une discussion de ce texte.

00:32:46En tout cas,

00:32:46moi, je souhaite qu'on avance

00:32:48sans démagogie,

00:32:49sans instrumentalisation politicienne,

00:32:51pour apporter une réponse sociétale

00:32:53à un problème de société large.

00:32:56Dernier point,

00:32:57et pardon d'être long,

00:32:58mais je manquerai,

00:32:59Madame la Présidente Le Pen,

00:33:01Madame et Messieurs les députés,

00:33:02à mon devoir

00:33:03de chef de l'administration.

00:33:04Je veux quand même,

00:33:06parce que personne ne l'a fait,

00:33:08ou presque,

00:33:08depuis le début de cette séance,

00:33:10redire ma confiance

00:33:11dans les enquêteurs,

00:33:13les policiers,

00:33:14les gendarmes,

00:33:15les magistrats,

00:33:16l'ensemble de ces métiers de justice

00:33:19qui, bien souvent,

00:33:20se sont engagés par vocation

00:33:22pour protéger nos concitoyennes

00:33:24et nos concitoyens.

00:33:25J'ai eu l'honneur

00:33:26de porter l'uniforme

00:33:26de la gendarmerie,

00:33:27de servir dans des brigades.

00:33:29Je sais qu'il y a des gens

00:33:29qui sont engagés pour cela

00:33:31et je ne veux pas

00:33:32qu'on jette l'opprobre

00:33:33sur celles et ceux

00:33:34qui ont fait vœu

00:33:35de protéger les autres

00:33:37et de rendre le service

00:33:39indispensable

00:33:39de la protection des plus fragiles

00:33:41au nom de la République.

00:33:43Merci beaucoup,

00:33:44Monsieur le Premier ministre.

00:33:48La parole est à présent

00:33:49à Monsieur Pierre-Henri Carbonell

00:33:51pour le groupe UDR.

00:33:52Monsieur le Premier ministre,

00:33:53après les scandales

00:33:55du périscolaire,

00:33:55l'affaire Liana

00:33:56a bouleversé

00:33:57la nation entière.

00:33:59Au-delà de l'émotion,

00:34:00cette tragédie

00:34:01soulève une question fondamentale.

00:34:03Comment notre État

00:34:04a-t-il pu échouer

00:34:05à protéger une enfant

00:34:06alors que plusieurs alertes

00:34:08ont procédé

00:34:08le passage à l'acte ?

00:34:10La colère éclate

00:34:11avec la révélation

00:34:12qu'une plainte visée

00:34:13depuis neuf mois

00:34:14certificat médical

00:34:15d'une victime intérieure

00:34:16à l'appui,

00:34:17un agresseur sexuel

00:34:18d'enfants

00:34:19multisignalés

00:34:20sans que celui-ci

00:34:21ait même été entendu

00:34:22par la justice.

00:34:23Cette NICI

00:34:24folle

00:34:24a condamné Liana.

00:34:26Les signalements,

00:34:27plaintes

00:34:28et antécédents

00:34:29n'ont servi de ta rien.

00:34:30Ce drame

00:34:31interroge

00:34:31l'impuissance publique,

00:34:32les défaillances

00:34:33de la chaîne

00:34:33de protection

00:34:34de la France,

00:34:35de la justice

00:34:35et de la sécurité publique.

00:34:37Les prédacteurs sexuels

00:34:39qui s'attaquent

00:34:39à des enfants

00:34:40ne sont pas des criminels

00:34:41comme les autres.

00:34:42Ils doivent être mis

00:34:43hors d'état de nuire.

00:34:45Pouvez-vous nous indiquer

00:34:47quelles responsabilités

00:34:47ont été identifiées,

00:34:49quelles sanctions

00:34:49seront prises

00:34:50et quelles réformes

00:34:51entendez-vous

00:34:51engager

00:34:52pour qu'aucune famille

00:34:53n'ait à revivre

00:34:54un tel drame ?

00:34:55Vous avez demandé

00:34:56aux procureurs généraux

00:34:57de reprendre

00:34:58l'intégralité

00:34:59des plaintes

00:34:59qui touchent

00:35:00les enfants.

00:35:00Soit 110 000,

00:35:01soit 2 000 par jour.

00:35:03C'est impossible

00:35:04et vous le savez.

00:35:05Le nombre

00:35:05de requêteurs

00:35:06ne cesse de diminuer.

00:35:07là est le vrai problème.

00:35:09Alors,

00:35:10quelles mesures concrètes

00:35:11prendrez-vous

00:35:11pour garantir

00:35:12que les sixièmements

00:35:13soient suivis

00:35:13des faits ?

00:35:14Allez-vous soutenir

00:35:15notre proposition

00:35:16de suppression

00:35:17des aménagements

00:35:17de peine

00:35:18et la fin

00:35:19des confusions

00:35:19des peines

00:35:20pour les auteurs

00:35:20de crimes

00:35:21et délits

00:35:21sur mineurs ?

00:35:22L'Etat de droit

00:35:23doit faire en sorte

00:35:24que les citoyens

00:35:25n'aient pas à craindre

00:35:26des autres citoyens.

00:35:27Écrivez Montesquieu,

00:35:28quand allez-vous

00:35:29le rétablir ?

00:35:30Merci.

00:35:31Merci beaucoup,

00:35:32Monsieur le député.

00:35:33La parole est à

00:35:33Monsieur Gérald Darmanin,

00:35:34garde des Sceaux,

00:35:35ministre de la Justice.

00:35:39Merci,

00:35:39Madame la Présidente,

00:35:40Mesdames et Messieurs

00:35:41les députés,

00:35:41Monsieur le député.

00:35:4470 000 plaintes,

00:35:45c'est aujourd'hui

00:35:46les plaintes

00:35:47ouvertes

00:35:48par les parquets

00:35:50qui n'ont pas été classées

00:35:52et qui ne connaissent

00:35:53pas une information

00:35:54judiciaire.

00:35:55Il s'agit à la fois

00:35:56de délits

00:35:57et de crimes

00:35:58qui touchent

00:35:59des personnes mineures.

00:36:01Parmi ces délits

00:36:02et ces crimes,

00:36:03il y a des faits

00:36:03prescrits

00:36:05qui ne connaissent

00:36:05pas la même

00:36:06urgence

00:36:07que lorsque ça

00:36:08concerne des enfants

00:36:09qui sont encore

00:36:10enfants.

00:36:11Et il y a aussi

00:36:13des crimes

00:36:14qui sont commis

00:36:14sur des mineurs

00:36:15qui ne sont pas

00:36:16prescrits,

00:36:17mais dont des personnes

00:36:18qui ont 30,

00:36:1840 ou 50 ans

00:36:20disent,

00:36:21des années après,

00:36:22qu'ils ont été

00:36:22victimes de viols

00:36:23de personnes

00:36:24qui ont parfois

00:36:2470, 80 ou 90 ans.

00:36:26C'est évidemment

00:36:27important

00:36:27de les traiter.

00:36:29Elles n'ont pas

00:36:30le même caractère,

00:36:30à mon avis,

00:36:31d'urgence

00:36:32que des enfants mineurs

00:36:33qui viennent voir

00:36:34la police

00:36:34et la gendarmerie

00:36:35pour dire

00:36:35protégez-moi

00:36:36parce que

00:36:36d'autres victimes

00:36:37sont par ailleurs

00:36:38aussi possibles,

00:36:40comme c'est le cas

00:36:40de la plainte

00:36:41du mois d'août

00:36:412025

00:36:42que vous avez cité.

00:36:43Donc,

00:36:44j'ai demandé

00:36:44aux parquets généraux

00:36:45de faire

00:36:46leur travail quotidien

00:36:47puisqu'ils m'assurent

00:36:48que c'est ce qu'ils font

00:36:50et j'ai entendu

00:36:50des trois heures

00:36:51de discussion

00:36:51avec les parquets généraux

00:36:52comme toutes les réunions

00:36:53que je fais

00:36:54depuis trois mois

00:36:54depuis mes circuits

00:36:55de la politique pénale

00:36:56que dans l'immense majorité

00:36:57des cas,

00:36:58les services enquêteurs

00:36:59de M. le ministre

00:36:59de l'Intérieur

00:37:00sont particulièrement

00:37:00mobilisés

00:37:01et que les procureurs

00:37:04mettent en priorité,

00:37:05comme je l'ai demandé

00:37:06depuis maintenant

00:37:0614 mois,

00:37:07mais c'était,

00:37:08je sais,

00:37:08le cas de mes prédécesseurs,

00:37:10les crimes comme enfants

00:37:11en haut de la pile.

00:37:13La question est donc

00:37:13de savoir s'il y a

00:37:14d'autres affaires liées à la

00:37:15M. le député.

00:37:17Petit 1,

00:37:18l'inspection que nous commandons

00:37:19qui dans 13 jours

00:37:20rendra publique

00:37:21verra les défaillances

00:37:22de la chaîne des enquêteurs,

00:37:24des magistrats,

00:37:25peut-être d'autres services

00:37:26publics

00:37:26et on en tirera

00:37:27des conclusions.

00:37:28Petit 2,

00:37:29les rapports que je demande

00:37:30à des procureurs généraux

00:37:31pour savoir s'il y a d'autres

00:37:31affaires liées à l'ins

00:37:32seront rendus publics également.

00:37:33Je les transmettrai

00:37:34aux commissions des lois

00:37:35et si vous le souhaitez

00:37:35à l'ensemble des groupes politiques.

00:37:37Pas à connaître

00:37:38les affaires individuelles,

00:37:39mais le Parlement

00:37:40à connaître

00:37:40des affaires générales

00:37:41et je ferai toute la vérité

00:37:42sur cette histoire.

00:37:43Merci beaucoup,

00:37:44M. le ministre.

00:37:45M. le député.

00:37:46Mon constat,

00:37:46vous avez pris 90 heures

00:37:47pour auditionner

00:37:48les agriculteurs

00:37:53un prédateur mystique sexuel

00:37:55multirécidiviste

00:37:55dans le même parquet d'oches

00:37:57et durant la même période.

00:37:59Alors, M. le ministre,

00:38:00nous n'avons pas

00:38:00les mêmes sens de priorité

00:38:01et de l'urgence.

00:38:03Merci beaucoup,

00:38:04M. le député.

00:38:05La parole est à présent

00:38:06à Mme Muriel Levraud

00:38:09pour la France insoumise.

00:38:14Merci, Mme la présidente.

00:38:16M. le ministre,

00:38:18les femmes et les hommes

00:38:19qui accompagnent

00:38:20les élèves

00:38:20en situation de handicap

00:38:21tous les jours

00:38:22à l'école

00:38:22sont aujourd'hui

00:38:23en grève

00:38:24partout dans le pays.

00:38:26Et quand on gagne

00:38:27à peine 1 000 euros par mois,

00:38:29ce n'est pas de gaieté de cœur.

00:38:31Précarisé,

00:38:32maintenu sous le statut

00:38:33de contractuel

00:38:34de la fonction publique,

00:38:35les AESH

00:38:36mènent la lutte aujourd'hui

00:38:37pour qu'elles soient

00:38:37enfin reconnues

00:38:38comme des professionnels.

00:38:40Elles réclament

00:38:41d'intégrer

00:38:41un corps de fonctionnaires

00:38:42de catégorie B

00:38:43et donc de bénéficier

00:38:45d'une formation

00:38:46à la hauteur

00:38:46de leur mission

00:38:47afin de passer

00:38:48un concours

00:38:49qui pourrait s'organiser

00:38:50par Pial,

00:38:51ce qui réglerait

00:38:52votre problème

00:38:52de mobilité,

00:38:53d'obtenir un diplôme

00:38:55et d'être rémunérés

00:38:55dignement

00:38:56pour un temps plein

00:38:5724 heures par semaine

00:38:59car oui,

00:39:00elles font du travail

00:39:01invisible.

00:39:03Et pour comble

00:39:04de cynisme,

00:39:04vous annoncez

00:39:05que vous réfléchissez

00:39:06à accorder un statut

00:39:07à seulement 20%

00:39:08d'entre elles.

00:39:09Vous voulez les mettre

00:39:10en concurrence

00:39:11les unes contre les autres.

00:39:13et parce que vous refusez

00:39:15de mettre les moyens

00:39:16pour l'inclusion scolaire,

00:39:17vous continuez

00:39:18de généraliser

00:39:18les pôles d'appui

00:39:19à la scolarité,

00:39:20ce dispositif

00:39:21de rationalisation

00:39:22qui augmente encore

00:39:23le périmètre

00:39:24de travail des AESH

00:39:25et qui va augmenter

00:39:27de fait

00:39:27la mutualisation

00:39:28de l'accompagnement.

00:39:29Alors que l'Assemblée nationale

00:39:31et la commission

00:39:32mixte paritaire

00:39:33ont par trois fois

00:39:34voté contre,

00:39:36les AESH reçoivent

00:39:38en ce moment même

00:39:40des avenants

00:39:41à leur contrat

00:39:41pour changer

00:39:42leur cadre de travail

00:39:43dès la rentrée scolaire

00:39:44sur lequel est indiqué

00:39:46qu'en cas de refus

00:39:47de signer,

00:39:48une procédure

00:39:49de licenciement

00:39:49sera alors engagée

00:39:51à l'initiative

00:39:52de l'employeur.

00:39:54Monsieur le ministre,

00:39:55c'est vous l'employeur.

00:39:57Alors qu'il manque

00:39:58déjà 50 000 AESH,

00:40:00allez-vous licencier

00:40:01toutes celles

00:40:01qui refusent

00:40:02les pôles d'appui

00:40:03à la scolarité

00:40:03que vous voulez imposer

00:40:05contre l'avis

00:40:05de la représentation nationale,

00:40:07des syndicats

00:40:08et de nombreux

00:40:08professionnels de terrain.

00:40:12Je vous remercie,

00:40:13Madame la députée.

00:40:14La parole est à

00:40:16Monsieur Edouard Geffray,

00:40:17ministre de l'Éducation nationale.

00:40:20Merci,

00:40:21Madame la Présidente,

00:40:22Mesdames et Messieurs

00:40:23les députés,

00:40:24Madame la députée.

00:40:25Vous savez effectivement

00:40:27que la question des...

00:40:28Enfin,

00:40:28le rôle des AESH,

00:40:30vous l'avez dit,

00:40:30est assez central

00:40:31en matière d'école inclusive

00:40:33et on ne peut pas ignorer

00:40:34les efforts qui ont été faits

00:40:35depuis 2017

00:40:36pour construire

00:40:36un véritable service public

00:40:38de l'école inclusive.

00:40:39Pardon d'y revenir,

00:40:40non c'est vrai Madame,

00:40:41pardonnez-moi.

00:40:42Mais on va essayer

00:40:43de faire commis

00:40:44à le Parlement des enfants

00:40:44et de s'écouter,

00:40:45vous auriez vu,

00:40:46c'était formidable.

00:40:47Alors,

00:40:48premier élément,

00:40:50premier élément,

00:40:51il y avait plus 68...

00:40:53Nous avons créé

00:40:53plus 68% de postes

00:40:55d'AESH,

00:40:56plus 68% de postes

00:40:58d'AESH

00:40:58depuis 2017.

00:41:00Deuxièmement,

00:41:01nous avons ouvert

00:41:02par dérogation,

00:41:03et c'est la loi

00:41:03qui l'a fait,

00:41:04par dérogation

00:41:05aux règles applicables

00:41:05à la fonction publique,

00:41:06la possibilité

00:41:07de s'édeiser

00:41:08dès 3 ans.

00:41:09Deux tiers des AESH

00:41:10sont aujourd'hui s'édeisés.

00:41:12Et on a également

00:41:13révisé à cette occasion

00:41:14leur grille

00:41:15qui n'a pas une augmentation

00:41:16dont j'ai conscience

00:41:17qu'elle est modeste,

00:41:18je ne le nie pas,

00:41:18mais néanmoins

00:41:19de 13% de leur rémunération

00:41:20au cours des deux dernières années.

00:41:22Maintenant,

00:41:23il y a deux questions

00:41:24qui se posent

00:41:24derrière votre question.

00:41:26La première question,

00:41:26c'est celle des passes.

00:41:28il est dans mon esprit

00:41:29hors de question

00:41:30de licencier

00:41:31qui que ce soit

00:41:31au motif

00:41:32que certains AESH

00:41:33relèvent de passes.

00:41:34Simplement,

00:41:35il s'agit d'une clause,

00:41:36pardonnez-moi,

00:41:37comme on change

00:41:38dès lors que vous modifiez

00:41:39le périmètre d'affectation,

00:41:41il s'agit d'une clause

00:41:42substantielle du contrat

00:41:43que vous êtes tenu

00:41:44par conséquent

00:41:46de faire valider

00:41:48par l'agent

00:41:49et si l'agent refuse,

00:41:50effectivement,

00:41:51vous avez à ce moment-là

00:41:52un risque,

00:41:53mais qui est un risque

00:41:54et que je ne souhaite pas

00:41:55voir se réaliser.

00:41:56Et j'ai moi-même

00:41:57passé des consignes

00:41:58d'ailleurs au recteur

00:41:59pour que les aires

00:42:00d'intervention

00:42:02des AESH

00:42:03ne soient pas modifiées

00:42:04dans le cadre des passes

00:42:05et qu'elles restent

00:42:05raisonnables

00:42:06territorialement.

00:42:07Quant au deuxième sujet

00:42:08que vous avez posé,

00:42:09la question

00:42:09d'une éventuelle fonctionnalisation

00:42:11d'une partie des AESH,

00:42:12nous avons aussi une consultation

00:42:13avec les organisations syndicales

00:42:15le fin mai.

00:42:17Il y aura une nouvelle réunion

00:42:18le 15 juin.

00:42:20Les travaux continueront.

00:42:21Ça pose des questions

00:42:21de temps de travail

00:42:22et de mobilité.

00:42:23Merci beaucoup,

00:42:24monsieur le ministre.

00:42:25Madame la députée.

00:42:26Monsieur le ministre,

00:42:28il y a déjà eu

00:42:28des licenciements

00:42:30parce qu'elles n'avaient pas

00:42:31signé leur avenant.

00:42:32Donc vous mentez.

00:42:37La parole est à présent

00:42:38madame Colin Austerlet

00:42:41pour le groupe

00:42:41Horizon Indépendant.

00:42:44Merci, madame la présidente.

00:42:46Monsieur le garde des Sceaux,

00:42:48dimanche à Florence,

00:42:496 000 personnes ont marché

00:42:50en silence pour dire

00:42:51la douleur d'une famille

00:42:52et l'effroi d'un pays

00:42:53tout entier.

00:42:54Notre groupe partage

00:42:56cette blessure

00:42:56et cette colère nationale.

00:42:59Yana n'est pas morte

00:43:00seulement sous les coups

00:43:00d'un homme.

00:43:01Elle est morte

00:43:01dans les lenteurs

00:43:02de nos enquêtes,

00:43:03dans les silences

00:43:04de nos institutions,

00:43:05dans cette chaîne

00:43:06où chacun pense

00:43:07peut-être avoir fait

00:43:08son travail,

00:43:09mais où personne

00:43:10n'a empêché

00:43:11l'irréparable.

00:43:12Cet homme avait été

00:43:13écarté d'un collège,

00:43:14avait été signalé

00:43:15et visé par plusieurs plaintes.

00:43:17Jamais avant ce drame,

00:43:18il n'a été placé

00:43:19en garde à vue.

00:43:21Combien de Jérôme

00:43:22Barrella sont à cette heure

00:43:23libres dans nos écoles,

00:43:24dans nos foyers

00:43:25de l'aide sociale

00:43:25à l'enfance,

00:43:26dans nos services publics ?

00:43:29Votre circulaire

00:43:29faisant des enfants victimes

00:43:30une priorité

00:43:31n'a pas été respectée,

00:43:32vous l'avez dit.

00:43:33Mais quand la parole

00:43:34du garde des Sceaux

00:43:35n'est pas entendue,

00:43:36c'est l'autorité

00:43:36de l'Etat

00:43:37tout entière

00:43:38qui est bafouée.

00:43:39Dans cet hémicycle,

00:43:40nous sommes nombreux

00:43:41à être avant tout

00:43:42des parents.

00:43:44Lorsqu'un enfant parle,

00:43:45lorsqu'une mère supplie

00:43:46qu'on l'entende,

00:43:47lorsqu'une éducatrice

00:43:48fait un signalement

00:43:49pour viol sur un enfant

00:43:50de l'aide sociale

00:43:51à l'enfance,

00:43:52l'Etat n'a pas le droit

00:43:53d'être lent,

00:43:54l'Etat n'a pas le droit

00:43:55d'être vague,

00:43:57l'Etat n'a pas le droit

00:43:58d'attendre la prochaine victime

00:43:59pour mettre un prédateur

00:44:01hors d'état de nuire.

00:44:03L'heure est venue

00:44:03de retrouver

00:44:04l'intransigeance régalienne

00:44:05de l'Etat,

00:44:06placer l'agresseur présumé

00:44:08en garde à vue

00:44:08sous 48 heures

00:44:10et mettre la victime

00:44:11à l'abri,

00:44:12contrôler l'honorabilité

00:44:13partout où l'on approche

00:44:15des enfants,

00:44:16garder à vie

00:44:17la trace des crimes sexuels

00:44:18dans les antécédents judiciaires.

00:44:21Monsieur le Premier ministre

00:44:22a formulé des propositions

00:44:23qui seront ajoutées

00:44:24au projet de loi

00:44:25relatif à la protection

00:44:26des enfants,

00:44:27nous sommes prêts

00:44:27à les accompagner.

00:44:29Mais au-delà des lois,

00:44:30la nation tout entière

00:44:31doit faire bloc.

00:44:32Unie,

00:44:33elle viendra

00:44:34à bout de ces défaillances.

00:44:36Monsieur le garde des Sceaux,

00:44:38êtes-vous prêt

00:44:38à engager l'Etat

00:44:39dans cet exercice

00:44:40de lucidité

00:44:40et de transformation profonde

00:44:42pour que de tels dysfonctionnements

00:44:44aux conséquences

00:44:45si dramatiques

00:44:46ne se reproduisent jamais ?

00:44:48Je vous remercie.

00:44:49Merci, madame la députée.

00:44:50La parole est à Gérald Darmanin,

00:44:52garde des Sceaux,

00:44:52ministre de la Justice.

00:44:56Merci, madame la présidente.

00:44:57Mesdames et messieurs les députés,

00:44:58madame la députée,

00:44:59merci pour votre question

00:45:00pleine d'émotions

00:45:01qui me permet de répondre

00:45:02peut-être sur le fonctionnement

00:45:03de la justice

00:45:04et de l'autorité du ministre

00:45:05sur un ministère particulier,

00:45:07le seul cité par Michel Lebray,

00:45:09le général de Gaulle

00:45:09dans la Constitution

00:45:10et qui gère parmi ses agents,

00:45:13agents de la PJJ

00:45:14et agents de l'administration pénitentiaire,

00:45:16un corps indépendant

00:45:17qui s'appelle les magistrats.

00:45:20Je parle devant l'Assemblée nationale

00:45:22qui fait la loi.

00:45:23Depuis 2013,

00:45:24madame la députée,

00:45:25l'Assemblée nationale,

00:45:25le Sénat,

00:45:26ont retiré au garde des Sceaux

00:45:28les instructions individuelles.

00:45:30C'est l'article 30

00:45:31du Code de procédure pénale.

00:45:33Les Français doivent savoir

00:45:33que,

00:45:34alors que vous m'interrogez parfois

00:45:35personnellement

00:45:36parce que vous recevez

00:45:37des familles

00:45:37et pleurez dans votre permanence,

00:45:39que je croise des gens

00:45:40chez moi

00:45:40à Tourcoing,

00:45:41que sur les réseaux sociaux,

00:45:42on m'envoie des affaires

00:45:43parfois incompréhensibles.

00:45:45Je suis le seul,

00:45:46en France,

00:45:47à ne pas pouvoir faire

00:45:48un article 40

00:45:49qui serait vu,

00:45:50et on a vu à quel point

00:45:51cela pouvait être difficile

00:45:52pour certains de mes prédécesseurs,

00:45:53comme une injonction

00:45:54dans le fonctionnement

00:45:55de la justice.

00:45:56Je suis celui

00:45:57qui ne peut pas donner

00:45:58d'instructions individuelles

00:45:59au procureur de la République.

00:46:00Et je ne sais pas

00:46:01si les Français,

00:46:01si même les parlementaires le savent,

00:46:02le garde des Sceaux

00:46:03ne peut pas appeler

00:46:04un procureur de la République

00:46:05pour une affaire,

00:46:06ne peut pas le recevoir

00:46:07pour une affaire.

00:46:08Alors, il y a deux solutions.

00:46:10Soit on part du principe

00:46:11que l'indépendance

00:46:13qui garantit la démocratie

00:46:14permet en revanche

00:46:15la responsabilité

00:46:16quand il y a des fautes professionnelles.

00:46:18Soit on redonne au garde des Sceaux

00:46:20les moyens d'intervenir

00:46:21sur les instructions individuelles.

00:46:23Alors, mesdames,

00:46:24la députée,

00:46:24c'est un débat parlementaire

00:46:25extrêmement important

00:46:26pour notre démocratie.

00:46:28La seule chose que je puisse faire

00:46:30c'est demander

00:46:31par des circulaires

00:46:32de politique générale

00:46:33et je n'ai même pas le droit

00:46:34de dire systématiquement

00:46:35cela m'a été interdit

00:46:37par le Conseil d'État.

00:46:39Je ne peux que demander

00:46:40par des circulaires

00:46:41de politique générale

00:46:41de dire

00:46:42quelles sont les priorités

00:46:43de politique pénale.

00:46:44Et comme elles n'ont manifestement

00:46:45pas été respectées partout

00:46:46et incontestablement

00:46:48dans cette affaire,

00:46:49j'ai proposé à M. le Premier ministre

00:46:50que dans la loi,

00:46:51les parlementaires disent

00:46:52qu'en moins de trois mois,

00:46:54on doit faire sur les crimes

00:46:55pour enfants

00:46:55les minimums d'actes d'enquête

00:46:58qui permettent

00:46:58la garde à vue

00:46:59et parfois,

00:47:00peut-être même,

00:47:01je l'espère,

00:47:01la détention provisoire

00:47:02de personnes

00:47:03qui sont des criminels.

00:47:04Merci beaucoup,

00:47:05M. le ministre.

00:47:07Je suis heureuse

00:47:08de donner la parole

00:47:09pour sa première question

00:47:10au gouvernement

00:47:11à Mme Catherine Delon-Ming,

00:47:13devenue députée

00:47:13de la troisième circonscription

00:47:15du Gard

00:47:16en remplacement

00:47:17de Mme Pascale Borde.

00:47:18Mme la députée,

00:47:20vous avez la parole

00:47:20pour le groupe

00:47:21Rassemblement National.

00:47:23Merci, Mme la Présidente.

00:47:24M. le Premier ministre,

00:47:26les chiffres du baromètre

00:47:28du Secours populaire

00:47:29sont alarmants.

00:47:3031% des Français

00:47:32peinent à se procurer

00:47:33une alimentation saine

00:47:34pour trois repas par jour

00:47:36et 59% craignent

00:47:38de ne pas pouvoir

00:47:38faire face

00:47:39à un imprévu.

00:47:40La précarité

00:47:41ne frappe plus seulement

00:47:42aux portes

00:47:43des plus démunis.

00:47:44Elle s'installe

00:47:45dans le quotidien

00:47:46des millions de foyers.

00:47:48Entre l'explosion

00:47:48des prix

00:47:49et la stagnation

00:47:50des revenus,

00:47:51les Français

00:47:52sont contraints

00:47:52de choisir

00:47:53entre bien manger

00:47:54et payer leurs factures.

00:47:55Un dilemme inacceptable

00:47:57dans un pays

00:47:58comme le nôtre.

00:47:59Ce n'est pas seulement

00:48:00une question

00:48:00de pouvoir d'achat,

00:48:01c'est une urgence

00:48:02de santé publique.

00:48:04Les jeunes,

00:48:04les seniors,

00:48:05les familles modestes,

00:48:06tous sont épuisés

00:48:07par cette course

00:48:08à l'économie

00:48:08où il faut acheter

00:48:09des légumes moches,

00:48:10chasser les promotions

00:48:11ou recourir

00:48:13à la seconde main

00:48:13pour s'en sortir.

00:48:15Préserver son niveau

00:48:16de vie

00:48:16est devenu une obsession

00:48:17au détriment

00:48:18de la qualité de vie

00:48:19et de l'avenir.

00:48:20Pourtant,

00:48:21où sont les mesures concrètes ?

00:48:23Votre politique

00:48:24se résume

00:48:24à des chèques complexes,

00:48:26illisibles

00:48:26pour les professionnels

00:48:28comme pour les consommateurs,

00:48:29tandis que l'inflation

00:48:31continue de ronger

00:48:32le budget des ménages.

00:48:33Aucune anticipation,

00:48:34aucune relance économique,

00:48:36aucune solution structurelle

00:48:37pour résorber la dette

00:48:38ou redonner du souffle

00:48:40aux Français.

00:48:41Résultat,

00:48:42une société

00:48:42de la débrouille

00:48:43où chacun doit se battre

00:48:44pour survivre.

00:48:45Pourtant,

00:48:46des solutions existent.

00:48:47Nous,

00:48:47au Rassemblement national,

00:48:49nous proposons

00:48:49de baisser la TVA

00:48:50de 20%

00:48:51à 5,5%

00:48:52sur toutes les énergies,

00:48:54électricité,

00:48:55gaz,

00:48:55fuel et carburant.

00:48:56Baisser la TVA à zéro

00:48:58sur les 100 premiers produits

00:48:59de première nécessité

00:49:00alimentaire et hygiénique

00:49:01en cas d'inflation

00:49:02supérieure à 3%.

00:49:04Agir sur les prix

00:49:05en luttant

00:49:06contre les marges abusives

00:49:07et en soutenant

00:49:08la production locale.

00:49:10Monsieur le Premier ministre,

00:49:11quand allez-vous

00:49:12enfin écouter les Français,

00:49:14quand allez-vous

00:49:14prendre les mesures

00:49:15fortes et immédiates

00:49:17pour redonner

00:49:17du pouvoir d'achat

00:49:18et protéger

00:49:19leur santé ?

00:49:20Les Français

00:49:21n'ont plus

00:49:21le temps

00:49:22d'atteindre.

00:49:24Merci,

00:49:25madame la députée.

00:49:26La parole est à

00:49:26monsieur Roland Lescure,

00:49:28ministre de l'Economie

00:49:29et des Finances.

00:49:31Merci,

00:49:32madame la présidente,

00:49:33mesdames,

00:49:33messieurs les députés,

00:49:34madame la députée

00:49:35de l'OMG,

00:49:35bienvenue à l'Assemblée nationale.

00:49:37Je suis un peu surpris

00:49:38de la teneur

00:49:39de votre question

00:49:40qui donne l'image

00:49:41d'une France misérable,

00:49:43d'une France pauvre,

00:49:44d'une France

00:49:48qui n'est pas capable

00:49:49aujourd'hui

00:49:50de se projeter.

00:49:53Je vais répondre

00:49:54à madame la députée,

00:49:54monsieur O'Doul,

00:49:55si vous pouviez

00:49:55me laisser tranquille.

00:49:57Alors qu'aujourd'hui,

00:49:58la France fait face

00:49:58à des défis énormes,

00:49:59évidemment,

00:50:00et nous souhaitons

00:50:01pouvoir continuer

00:50:01à accompagner

00:50:02celles et ceux

00:50:02qui souffrent.

00:50:03Mais cette image

00:50:04de la France

00:50:06qui n'a aucun espoir,

00:50:08cette image

00:50:08de la France

00:50:09qui est un continent

00:50:11de pauvreté,

00:50:11cette image

00:50:12de la France

00:50:13qui aujourd'hui

00:50:15est malade endémiquement,

00:50:16ce n'est pas la France

00:50:17que je connais

00:50:17et ce n'est pas la France

00:50:18que je veux construire.

00:50:20Alors,

00:50:21vous nous tracez

00:50:21le portrait

00:50:22d'une France

00:50:23qui n'est pas la mienne

00:50:25et vous y répondez.

00:50:27Alors ça,

00:50:27ce n'est rien de nouveau.

00:50:29Ça fait maintenant

00:50:29trois mois

00:50:30qu'on l'entend

00:50:30en disant

00:50:31baisser la TVA

00:50:31sur l'essence.

00:50:32Excusez-moi,

00:50:33ce n'est pas au niveau.

00:50:34Ce n'est pas un niveau.

00:50:35Et alors,

00:50:36si vous passez

00:50:36effectivement

00:50:37à celles et ceux

00:50:38qui souffrent aujourd'hui,

00:50:39qu'allez-vous dire

00:50:40à celles et ceux

00:50:41pour qui vous allez

00:50:42baisser le prix de l'essence

00:50:43alors qu'ils n'en ont

00:50:44aucun besoin ?

00:50:45Celles qui aujourd'hui

00:50:46et ceux qui aujourd'hui

00:50:48conduisent des véhicules

00:50:49de société,

00:50:50celles et ceux

00:50:50qui conduisent

00:50:51des véhicules énormes,

00:50:53celles et ceux

00:50:53qui aujourd'hui

00:50:54n'ont pas besoin,

00:50:55celles et ceux

00:50:56qui vont s'enrichir

00:50:57au passage vers des marges

00:50:58qui seront évidemment accrues.

00:51:00Madame la députée,

00:51:01cette mesure

00:51:02n'est en aucun cas opérante.

00:51:04Elle n'est en aucun cas efficace.

00:51:05Elle creusera un trou

00:51:07dans les finances publiques

00:51:08que vous n'aurez

00:51:09aucun moyen de boucher.

00:51:11Franchement,

00:51:12j'ai déjà eu l'occasion

00:51:13de le dire

00:51:14à un de vos collègues.

00:51:15Vous venez d'arriver.

00:51:16Choisissez des mesures

00:51:18un peu plus innovantes

00:51:19que celles de vos collègues

00:51:20et je vous écouterai.

00:51:22Merci beaucoup,

00:51:23monsieur le ministre.

00:51:25Chut !

00:51:26S'il vous plaît,

00:51:27la parole est à présent

00:51:28à monsieur Emmanuel Duplessis

00:51:30pour le groupe

00:51:31écologiste et social.

00:51:34Madame la Présidente,

00:51:35ma question s'adresse

00:51:36à madame la ministre des Sports.

00:51:38Dans deux jours,

00:51:39s'ouvre la Coupe du monde

00:51:40de football

00:51:41et des millions de familles

00:51:43seront devant leur télévision

00:51:44pour supporter les Bleus.

00:51:46Mais pendant ce temps,

00:51:47une autre compétition

00:51:48se prépare,

00:51:48celle des opérateurs

00:51:50de Paris sportifs

00:51:51qui ont prévu

00:51:52d'investir près de 800 millions

00:51:54d'euros

00:51:54en publicité cette année,

00:51:56soit une hausse

00:51:57de 25%.

00:51:58Les bookmakers pratiquent

00:52:00une politique mbappesque.

00:52:02Moi, tu ne me parles pas d'âge

00:52:04en ciblant directement

00:52:05les plus jeunes.

00:52:06Résultat,

00:52:07près de 8 adolescents sur 10

00:52:08ont déjà été exposés

00:52:10à des publicités

00:52:11pour les jeux d'argent.

00:52:13Alors que les mises

00:52:14dans les paris sportifs

00:52:15ont été multipliées

00:52:16par 3 en seulement 5 ans

00:52:18et vont dépasser cette année

00:52:20le milliard d'euros,

00:52:21il est urgent d'agir

00:52:22contre le matraquage publicitaire.

00:52:24Pour cela,

00:52:25j'ai déposé une proposition de loi

00:52:27déjà co-signée

00:52:28par une quarantaine de députés

00:52:29allant du groupe communiste

00:52:31jusqu'au groupe Horizon.

00:52:33Nos propositions sont simples,

00:52:35inspirées de la loi Evin

00:52:36et soutenues par l'ANJ

00:52:38elle-même.

00:52:39Empêcher la publicité

00:52:40pour les paris sportifs

00:52:41pendant les matchs

00:52:42et sur les réseaux sociaux,

00:52:44mieux encadrer les contenus

00:52:45pour que les bookmakers

00:52:46arrêtent de faire croire

00:52:47qu'on peut mettre

00:52:48la daronne à l'abri

00:52:49en misant sur le prochain buteur,

00:52:51combattre l'association

00:52:53systématique

00:52:54entre le sport

00:52:55et les jeux d'argent,

00:52:56en empêchant le naming

00:52:57des stades,

00:52:58des compétitions

00:52:59et l'utilisation

00:53:00de l'image des joueurs

00:53:02comme l'ont récemment réclamé

00:53:03plusieurs membres

00:53:05de l'équipe de France.

00:53:06Le coût pour la société

00:53:07des jeux d'argent

00:53:08est de 15 milliards d'euros par an,

00:53:10soit près de trois fois

00:53:11les recettes fiscales du secteur.

00:53:14Si nous voulons

00:53:15tous et toutes

00:53:15ramener la coupe à la maison,

00:53:17il va aussi falloir

00:53:19ramener les publicitaires

00:53:20à la raison.

00:53:21madame la ministre,

00:53:23êtes-vous prête

00:53:23à agir rapidement

00:53:25sur cette question ?

00:53:27Merci beaucoup,

00:53:28monsieur le député.

00:53:29La parole est à madame Marina Ferrari,

00:53:30ministre de la Jeunesse et des Sports.

00:53:33Merci beaucoup,

00:53:33madame la présidente,

00:53:34mesdames et messieurs les députés,

00:53:36monsieur le député du Plessis.

00:53:38D'abord,

00:53:38vous dire, monsieur le député,

00:53:39que le gouvernement

00:53:39est extrêmement attentif

00:53:41à cette question

00:53:41des paris sportifs en ligne

00:53:43parce que pour nous,

00:53:44notre responsabilité,

00:53:45elle est claire.

00:53:46C'est de lutter,

00:53:46bien évidemment,

00:53:47contre les addictions,

00:53:48mais également,

00:53:48de protéger les jeunes publics

00:53:50et vous avez raison

00:53:51de le rappeler,

00:53:51ils sont particulièrement exposés

00:53:53en cette période

00:53:54de coupe du monde.

00:53:55Vous dire que des travaux

00:53:57sont en cours,

00:53:57parlementaires,

00:53:58vous avez évoqué

00:53:58votre proposition de loi,

00:54:00vous avez eu l'amabilité

00:54:01de me la transmettre

00:54:01et j'espère que nous aurons

00:54:02le plaisir d'en débattre,

00:54:04mais également,

00:54:05vous le savez,

00:54:05dans le cadre

00:54:06de la proposition de loi

00:54:07pour le sport professionnel,

00:54:09il y a des éléments

00:54:10qui luttent

00:54:10contre le piratage

00:54:11et vous savez que par l'IPTV,

00:54:12il y a beaucoup également

00:54:13de sites de paris sportifs

00:54:14illégaux en ligne

00:54:15contre lesquels

00:54:16nous pourrons lutter,

00:54:17mais également des propositions

00:54:18qui ont été introduites

00:54:19par voie d'amendement,

00:54:20notamment du député Béladat,

00:54:22pour limiter justement

00:54:23le montant des mises

00:54:24pour les jeunes

00:54:25entre 18 et 25 ans.

00:54:27Donc,

00:54:27la représentation nationale

00:54:28avec le gouvernement,

00:54:29nous travaillons sur ce sujet.

00:54:30Vous dire que vous le savez,

00:54:31la lutte contre les abus

00:54:33des paris sportifs

00:54:34est encadrée

00:54:34par une direction bicéphale,

00:54:36l'ANJ d'un côté

00:54:37et l'ARCOM de l'autre

00:54:38et dans le cadre

00:54:39de la préparation

00:54:39de cette coupe du monde,

00:54:40il y a des dispositifs

00:54:41très importants

00:54:42qui ont été mis en oeuvre.

00:54:43Vous l'avez rappelé,

00:54:43plus de 25%

00:54:44d'augmentation publicitaire

00:54:46des sites de paris sportifs

00:54:48en revanche,

00:54:48tout cela est très encadré

00:54:51et bien évidemment,

00:54:52l'ANJ va être très attentive

00:54:53à ce que non seulement

00:54:55ces budgets soient strictement respectés,

00:54:57mais également

00:54:58comment vont être ciblés

00:54:59ces publicités.

00:55:00Alors, l'ANJ d'ailleurs vient de faire,

00:55:01vous l'avez vu,

00:55:01une opération de communication

00:55:02et de sensibilisation

00:55:03zone à risque

00:55:04une semaine avant le début

00:55:06de la coupe du monde.

00:55:07Et puis,

00:55:07dans ces nouvelles pauses fraîcheurs

00:55:08qui s'ouvrent

00:55:08et qui créent potentiellement

00:55:10des nouveaux temps

00:55:10auxquels pourraient être exposés

00:55:12à la publicité

00:55:13sur les paris sportifs,

00:55:14vous l'avez vu

00:55:14et je tiens à remercier

00:55:15pour cela les diffuseurs,

00:55:17ils se sont engagés

00:55:18à refuser toute publicité

00:55:20qui aurait attrait

00:55:21à la promotion

00:55:22des paris sportifs.

00:55:23Mais vous le savez,

00:55:24c'est également

00:55:24au niveau international

00:55:25que nous devons agir

00:55:26pour lutter également

00:55:27contre les paris illégaux

00:55:28qui sont un risque

00:55:29très important.

00:55:31Et donc,

00:55:31vous savez que nous sommes associés

00:55:33notamment au travers

00:55:34des actions avec Interpol

00:55:36sur des actions

00:55:36que vous connaissez,

00:55:37comme Soga par exemple,

00:55:39qui vont justement

00:55:40nous permettre

00:55:40pendant la coupe du monde

00:55:41d'avoir une vigilance

00:55:42plus particulière.

00:55:43Je vous remercie

00:55:44pour votre engagement

00:55:44sur le sujet.

00:55:45Merci Madame la Ministre.

00:55:47Merci Monsieur le député.

00:55:49J'aimerais avoir

00:55:50votre enthousiasme

00:55:51Madame la Ministre.

00:55:52Malheureusement,

00:55:52dans le projet de loi

00:55:53sur le financement du sport,

00:55:54il n'y a pour le moment

00:55:55rien ou si peu

00:55:57pour bien mieux

00:55:58encadrer les paris sportifs

00:55:59qui sont très largement

00:56:00en dynamique

00:56:01comme je vous l'ai démontré

00:56:02et il est urgent

00:56:03à mettre un coup d'arrêt

00:56:04à ce secteur d'activité

00:56:05qui...

00:56:06Merci Monsieur le député.

00:56:08Merci beaucoup.

00:56:09La parole est à présent

00:56:10Madame Émilie Bonivard

00:56:11pour le groupe

00:56:12Droit Républicaine.

00:56:15Ma question s'adresse

00:56:17à Monsieur le garde des Sceaux.

00:56:19Effroi, colère, dégoût

00:56:22et douleur.

00:56:23Voilà ce que nous ressentons

00:56:25tous en pensant

00:56:26à Lyanna et à sa famille.

00:56:29Au-delà de toute la lumière

00:56:30qu'il faut faire

00:56:31sur les causes de ce drame,

00:56:32j'ai une conviction profonde.

00:56:34Notre système judiciaire

00:56:36peine à prendre pleinement

00:56:38et a priori en compte

00:56:39la parole des enfants.

00:56:41Quand un enfant parle

00:56:43et c'est déjà très difficile

00:56:44pour lui,

00:56:45ce devrait être

00:56:46code rouge

00:56:46de tous les côtés.

00:56:47Dans l'entourage,

00:56:48dans notre système judiciaire,

00:56:50on arrête tout

00:56:51et on le met à l'abri.

00:56:52Ainsi que tous les enfants

00:56:54susceptibles d'être menacés.

00:56:56Monsieur le ministre,

00:56:57comment comptez-vous

00:56:57améliorer concrètement

00:56:58la prise en compte immédiale

00:57:00de cette parole

00:57:01et la protection de l'enfant ?

00:57:03Le principe de précaution

00:57:04doit impérativement s'appliquer.

00:57:06Cela demande

00:57:07d'une vraie révolution

00:57:08dans la manière

00:57:09d'aborder ces crimes,

00:57:10souvent confrontés

00:57:11à la difficulté

00:57:11de la preuve matérielle.

00:57:13Mais la difficulté

00:57:15ne peut signifier

00:57:16l'abandon de nos enfants

00:57:17ou l'impossibilité à juger.

00:57:19Il faut se donner

00:57:20de nouveaux moyens

00:57:21d'instruire ces plaintes.

00:57:23Monsieur le ministre,

00:57:24vous aviez initié

00:57:25avant ce drame

00:57:25d'importants chantiers

00:57:26pour mieux protéger

00:57:27les enfants,

00:57:28je veux le préciser,

00:57:29souvent contre l'avis général

00:57:31de l'institution judiciaire

00:57:32comme sur l'imprescriptibilité.

00:57:34Pouvez-vous nous dire

00:57:35quelles sont vos priorités

00:57:36sur lesquelles nous devons

00:57:37être collectivement mobilisés ?

00:57:39Et puis je crois

00:57:40que dans les moments

00:57:41de douleur

00:57:41que nous vivons,

00:57:42on a besoin collectivement

00:57:44d'humilité et d'unité.

00:57:46Assez de jeter

00:57:47l'anathème

00:57:48sur les uns

00:57:48et sur les autres.

00:57:49Je rappelle

00:57:50qu'il y a un an et demi

00:57:51dans cette même assemblée,

00:57:52on a eu l'occasion

00:57:53de se prononcer

00:57:54pour l'imprescriptibilité

00:57:56des crimes sexuels

00:57:56sur les enfants.

00:57:57Et qu'en raison

00:57:58de l'opposition

00:58:00du Rassemblement national,

00:58:02de l'UDR,

00:58:02mais aussi de la gauche,

00:58:04nous nous n'y sommes parvenus.

00:58:06Nous avons perdu

00:58:07un an et demi.

00:58:09Chacun doit balayer

00:58:10devant sa porte.

00:58:11Humilité,

00:58:13unité,

00:58:14travaillons ensemble

00:58:15avec respect

00:58:16pour protéger

00:58:17nos enfants.

00:58:18Je vous remercie.

00:58:19Merci beaucoup,

00:58:20madame la députée.

00:58:21La parole est

00:58:22à madame Aurore Berger,

00:58:24ministre en charge

00:58:24de l'égalité

00:58:25entre les femmes

00:58:25et les hommes.

00:58:28Merci,

00:58:28madame la présidente,

00:58:29mesdames et messieurs

00:58:30les députés,

00:58:31madame la députée

00:58:31Émilie Bonivard,

00:58:32et permettez-moi

00:58:33de saluer

00:58:33votre engagement personnel

00:58:35dans la cause

00:58:36des enfants

00:58:36est de très longue date.

00:58:38Et en effet,

00:58:39quand il s'était agi

00:58:40de travailler ensemble

00:58:41sur la question

00:58:42de l'imprescriptibilité,

00:58:43vous avez été

00:58:44au nom de votre groupe

00:58:45au rendez-vous

00:58:46et au premier rang

00:58:47pour porter ce combat

00:58:48qui est, je crois,

00:58:49nécessaire.

00:58:49J'espère que le moment

00:58:51est venu,

00:58:52j'espère que l'heure

00:58:53est venue,

00:58:53que nous soyons

00:58:54en capacité

00:58:55d'entendre les enfants,

00:58:57d'entendre leurs paroles,

00:58:58d'entendre les révélations

00:59:00qu'ils sont prêts

00:59:00à nous faire aujourd'hui

00:59:02et dire aussi

00:59:03à ceux qui,

00:59:05ayant vécu cela enfant

00:59:06et qui sont devenus adultes,

00:59:07qu'il ne sera jamais

00:59:09trop tard

00:59:09pour que leurs paroles

00:59:11puissent être entendues,

00:59:12pour qu'ils aient

00:59:13toujours la possibilité

00:59:14d'avoir dans leur vie

00:59:16accès

00:59:17à la justice.

00:59:17Parce qu'aujourd'hui,

00:59:18la prescription,

00:59:19elle protège les bourreaux

00:59:22et elle condamne

00:59:23les victimes.

00:59:24C'est ça qui se passe

00:59:25dans notre société.

00:59:26Et je crois

00:59:27que c'est cela aujourd'hui

00:59:28que nous pouvons

00:59:29et même que nous devons

00:59:31collectivement changer.

00:59:32Nous sommes prononcés,

00:59:33vous le savez,

00:59:33avec le garde des Sceaux

00:59:34de manière

00:59:35à ce que l'imprescriptibilité,

00:59:37conformément d'ailleurs

00:59:38aux recommandations

00:59:39qui étaient celles

00:59:39de la civise,

00:59:40puissent devenir la règle

00:59:42dans notre pays.

00:59:43Nous recevons

00:59:43à la demande

00:59:44du Premier ministre

00:59:45l'ensemble des parlementaires

00:59:46engagés sur cette question

00:59:47dès cette fin de semaine

00:59:49pour y travailler

00:59:49et pour,

00:59:50je l'espère,

00:59:51permettre que,

00:59:52dès le texte sur la protection

00:59:53de l'enfance,

00:59:54cela puisse être inclus.

00:59:55Et puis,

00:59:55vous l'avez dit,

00:59:56il y a aussi la question

00:59:57de la détection.

00:59:58Comment détecter ?

00:59:59Comment entendre

01:00:00ce qui n'est pas forcément

01:00:01formulé par une parole,

01:00:03mais qui peut être

01:00:03un trouble du comportement,

01:00:05un trouble alimentaire,

01:00:06une régression des apprentissages,

01:00:08parce que nos enfants

01:00:08parlent de mille et une manières

01:00:10pour nous livrer

01:00:11les mots qui sont les leurs.

01:00:13Et cela,

01:00:13c'est l'enjeu

01:00:14de la formation systématique

01:00:15de l'ensemble des professionnels

01:00:17au contact des enfants,

01:00:18du contrôle d'honorabilité

01:00:19aux ensembles des professionnels

01:00:20au contact des enfants

01:00:22et de la liste noire aussi

01:00:23qui va enfin pouvoir exister

01:00:24entre périscolaire,

01:00:26scolaire

01:00:27et monde sportif

01:00:28et associatif notamment.

01:00:29Merci à vous

01:00:29et nous allons réussir ensemble.

01:00:31Merci beaucoup Madame la Ministre.

01:00:34La parole est à présent

01:00:35à Monsieur David Topiak

01:00:37pour le groupe Lyot.

01:00:40Merci Madame la Présidente.

01:00:44Ma question s'adresse

01:00:45à Monsieur le Premier Ministre.

01:00:47Je suis aujourd'hui

01:00:47le représentant

01:00:48de départements traumatisés

01:00:49et en colère.

01:00:50Dimanche,

01:00:51lors de la marche blanche

01:00:52pour l'Aïana,

01:00:53une phrase était omniprésente.

01:00:55Plus jamais ça.

01:00:56Cette colère

01:00:56ne pourra pas trouver

01:00:57d'apaisement

01:00:58qu'au travers d'une action

01:01:00résolue et concrète.

01:01:01La semaine dernière,

01:01:02j'interrogeais le ministre

01:01:03de l'Intérieur

01:01:04afin d'obtenir des réponses

01:01:05sur des manquements

01:01:06qui ne font aujourd'hui

01:01:07plus guère de doutes.

01:01:08Une enquête administrative

01:01:09a été diligentée.

01:01:10Or, je constate avec effarement

01:01:12qu'avant même

01:01:12ces conclusions,

01:01:13le président de la République

01:01:15et le garde des Sceaux

01:01:16valaient de manière

01:01:16bien désinvolte

01:01:17la question des moyens

01:01:18de justice.

01:01:19Malgré une augmentation

01:01:20du budget de la justice,

01:01:23je rappelle que la France

01:01:24ne dispose pour 5 000 habitants

01:01:25que de 3 procureurs

01:01:26contre 12 pour ses voisins européens,

01:01:28alors que les violences sexuelles

01:01:30ont augmenté de 282%

01:01:31entre 2017 et 2023.

01:01:34Ni ce constat est irresponsable.

01:01:36Je crains que le gouvernement

01:01:38se défausse d'un enjeu systémique

01:01:40au travers d'une recherche

01:01:41de responsabilité individuelle.

01:01:43La lutte contre les violences

01:01:45faites aux femmes

01:01:46et la protection des enfants

01:01:47a pourtant été érigée

01:01:48en grande cause

01:01:49du quinquennat d'Emmanuel Macron

01:01:50à deux reprises

01:01:51en 2017 puis 2022.

01:01:54Et pourtant,

01:01:54en décembre 2023,

01:01:55le rapport de la civise

01:01:56est enterré

01:01:57à l'exception

01:01:57de 23 mesures

01:01:58sur 82.

01:01:59En novembre 2025,

01:02:01le dépôt d'une proposition

01:02:02de loi intégrale

01:02:02contre les violences sexistes

01:02:04et sexuelles

01:02:04est resté sans suite.

01:02:05A partir de janvier 2026,

01:02:08malgré plusieurs échanges

01:02:09entre la coalition parlementaire

01:02:10et certains membres

01:02:11du gouvernement,

01:02:12le Premier ministre

01:02:12n'a jamais répondu

01:02:13à nos demandes

01:02:14de rendez-vous.

01:02:15Depuis une semaine,

01:02:16je ne compte plus

01:02:17les témoignages

01:02:17qui me parviennent

01:02:18à ma permanence.

01:02:19Les mobilisations citoyennes

01:02:21d'hier à travers tout le pays

01:02:22illustrent la montée,

01:02:23la levée du nomerta.

01:02:25Les Gersois,

01:02:25les Français ne se satisferont

01:02:26plus de demi-mesure

01:02:27et réclament des actes,

01:02:29une protection.

01:02:30Le devant à toutes les victimes,

01:02:31le devant à l'Aïana.

01:02:33Il s'agit désormais

01:02:34de choix politiques de volonté.

01:02:36Ma question est donc simple,

01:02:37Monsieur le Premier ministre.

01:02:38Êtes-vous prêt à instruire

01:02:39à l'Estat de Madame la Présidente

01:02:40de l'Assemblée

01:02:41notre proposition

01:02:42de loi intégrale

01:02:43contre les violences sexistes

01:02:45et sexuelles

01:02:46avant la fin de l'année 2026 ?

01:02:48Merci, Monsieur le député.

01:02:49La parole est à Monsieur Gérald Darmanin,

01:02:51garde d'essai au ministre de la Justice.

01:02:53Merci, Madame la Présidente,

01:02:55Mesdames et Messieurs les parlementaires.

01:02:56Monsieur le député,

01:02:57comme j'ai répondu

01:02:58à Jean-René Cazeneuve,

01:02:59notre député du Gers comme vous,

01:03:01je crois que l'on peut

01:03:02à la fois dire

01:03:03que nous devons augmenter

01:03:04les moyens pour l'ensemble

01:03:05des services qui s'occupent

01:03:06des violences faites aux enfants.

01:03:08Personne n'en dit ce qu'on vient.

01:03:09Je viens d'un département

01:03:10qui est le plus touché

01:03:11par les violences faites aux enfants

01:03:12et j'ai dirigé

01:03:14une commune extrêmement populaire

01:03:15où, comme conseil départemental

01:03:17et comme maire,

01:03:17j'ai essayé d'alerter

01:03:19et parfois d'améliorer

01:03:21les moyens donnés

01:03:22pour l'aide sociale à l'enfance

01:03:23comme pour toutes les personnes

01:03:24qui méritent protection.

01:03:26Et c'est bien sûr

01:03:26le cas de la justice,

01:03:27mais c'est bien sûr

01:03:28le cas de toute une chaîne

01:03:29des collectivités locales,

01:03:30vous le savez bien,

01:03:30jusqu'à la justice et à la police.

01:03:34Viendra aussi le moment

01:03:35où on pourra parler

01:03:36des collectivités locales,

01:03:37monsieur le député,

01:03:38et peut-être des difficultés

01:03:40que nous avons parfois

01:03:41dans le fonctionnement général

01:03:43de la protection.

01:03:44Je pense,

01:03:45vous le savez bien,

01:03:45dans votre département

01:03:46au signalement,

01:03:47que fait l'aide sociale à l'enfance

01:03:49ou les maisons de santé aussi

01:03:50qui sont parfois informées

01:03:52de solutions

01:03:52et qui ne nous aident pas toujours

01:03:54par manque d'informations collectives,

01:03:56de pouvoir repérer des auteurs

01:03:58et pouvoir les poursuivre.

01:04:00Monsieur le député,

01:04:01le premier responsable

01:04:02de cette situation,

01:04:03d'abord,

01:04:04c'est le criminel.

01:04:05Et nous pourrions ici dire

01:04:07que c'est d'abord le criminel

01:04:09et nous avons beaucoup d'auteurs

01:04:11qui sont en effet

01:04:13à poursuivre,

01:04:1410 000 personnes

01:04:15qui sont en information judiciaire,

01:04:1614 000 mis en cause par an

01:04:18pour viol sur mineurs.

01:04:19Ce sont des masses

01:04:20et on ne peut pas dire

01:04:20que la justice

01:04:21et la police,

01:04:22la gendarmerie,

01:04:22ne fait rien.

01:04:23Il se trouve qu'à Hoche,

01:04:24un magistrat de plus

01:04:25est arrivé en septembre

01:04:26à la suite de votre interpellation

01:04:28et je vous ai répondu

01:04:29à ce moment-là.

01:04:30Monsieur Cazin

01:04:31avait parlé de l'UMJ

01:04:31et je lui ai répondu

01:04:33à ce moment-là.

01:04:33Il y avait 3 enquêteurs,

01:04:353 OPJ sur les 8 gendarmes

01:04:36à la brigade

01:04:37de monsieur le ministre

01:04:37de l'Intérieur

01:04:38et il y a 180 dossiers criminels

01:04:40dans l'ensemble

01:04:40du département du Gers

01:04:41pour un tribunal

01:04:44qui compte 11 magistrats

01:04:45sur 11,

01:04:4658 greffiers sur 60

01:04:47et 4 parquetiers sur 4

01:04:50au tribunal Doche.

01:04:51Donc oui,

01:04:51il faut augmenter les moyens

01:04:52mais il faut aussi voir

01:04:53monsieur le député

01:04:54les dysfonctionnements individuels

01:04:56lorsqu'il y en a

01:04:57et c'est bien de le dire aussi.

01:04:59Merci beaucoup

01:05:00monsieur le ministre.

01:05:01La parole est à présent

01:05:02à madame Karine Lebon

01:05:03pour le groupe GDR.

01:05:05Merci madame la présidente.

01:05:06Monsieur le garde des Sceaux,

01:05:08moi aussi j'ai un coeur qui bat.

01:05:09C'est ce que vous avez déclaré

01:05:11ce matin devant

01:05:11nos collègues sénateurs.

01:05:13Mais le coeur de Liana,

01:05:14lui, s'est arrêté.

01:05:15Vous avez présenté des excuses.

01:05:17Des excuses ne protègent pas

01:05:19les enfants.

01:05:20Hier, partout dans le pays,

01:05:22des femmes, des enfants,

01:05:23des familles, des associations

01:05:24se sont rassemblées

01:05:25devant les tribunaux

01:05:26pour dire leur colère.

01:05:27Chaque année,

01:05:28ils sont 160 000

01:05:29à être victimes

01:05:30de violences sexuelles

01:05:31dans notre pays.

01:05:32Des victimes qui ne sont pas écoutées

01:05:34face à une offre

01:05:35de soins insuffisante,

01:05:36des institutions saturées,

01:05:37des procédures classées.

01:05:39Combien de temps

01:05:40allons-nous encore

01:05:41mimer la stupeur

01:05:42devant ces crimes ?

01:05:43Combien de temps

01:05:44allons-nous encore

01:05:45découvrir après coup

01:05:46que les alertes existaient,

01:05:48que les plaintes existaient,

01:05:49que les signaux existaient,

01:05:50que les institutions savaient ?

01:05:52Il faut des moyens

01:05:53pour opérer un tournant,

01:05:54mais des moyens,

01:05:55vous prétendez,

01:05:56ne pas en avoir.

01:05:57Lorsqu'on exige

01:05:58une loi intégrale

01:05:59déjà déposée

01:05:59et signée par plus

01:06:00de 100 députés,

01:06:01vous nous répondez

01:06:01que vous êtes pour,

01:06:03mais vous nous renvoyez

01:06:04vers le Premier ministre,

01:06:05car selon vous,

01:06:05elle serait trop coûteuse.

01:06:07Mais c'est une question

01:06:07de choix politique ?

01:06:09Et votre inaction

01:06:10coûte plus cher encore ?

01:06:12Liana a été tuée

01:06:13alors que l'homme

01:06:14mis en cause

01:06:15avait déjà fait l'objet

01:06:16de plusieurs plaintes

01:06:17pour violences sexuelles

01:06:18sur mineurs.

01:06:19Ce drame révèle

01:06:20une chaîne de défaillance.

01:06:21Pourtant,

01:06:22contrairement à de nombreux dossiers,

01:06:24il y avait des preuves,

01:06:24rapports médicaux et judiciaires,

01:06:26expertise,

01:06:27témoignages.

01:06:28Les magistrats

01:06:29ne sont pas les seuls responsables,

01:06:31c'est tout un système

01:06:31qui a failli,

01:06:33système dont vous êtes

01:06:34le principal moteur.

01:06:36Le problème,

01:06:36ce n'est plus

01:06:37l'absence de diagnostic,

01:06:38le problème,

01:06:39c'est l'écart

01:06:41insupportable

01:06:41entre ce que l'Etat sait

01:06:43et ce que l'Etat fait.

01:06:45Allez-vous enfin

01:06:46vous placer

01:06:47du côté des victimes

01:06:48et appuyer l'inscription

01:06:49de la proposition

01:06:49de la loi intégrale

01:06:50à l'ordre du jour ?

01:06:51Soit vous le faites,

01:06:53soit vous partez.

01:06:55Merci,

01:06:56Madame la députée.

01:06:57La parole est à Gérald Darmanin,

01:06:59garde des Sceaux

01:06:59et ministre de la Justice.

01:07:02Merci,

01:07:02Madame la Présidente.

01:07:03Mesdames et Messieurs

01:07:03les députés,

01:07:04Madame la députée,

01:07:08d'abord,

01:07:08si vous me le permettez,

01:07:10je ne vous permets pas

01:07:10à un seul instant

01:07:11d'évoquer le terme

01:07:12de complicité

01:07:12dans mon action personnelle

01:07:14ou de terre

01:07:15des violences faites aux enfants.

01:07:18Vous ne connaissez,

01:07:20Madame la députée,

01:07:21je vous ai entendu,

01:07:22vous ne connaissez rien

01:07:23de mon histoire personnelle.

01:07:25Vous ne connaissez rien,

01:07:27vous ne connaissez rien

01:07:29de mon histoire personnelle.

01:07:30S'il vous plaît,

01:07:30s'il vous plaît.

01:07:33Et si je peux me permettre

01:07:35l'OMERTA existe

01:07:36dans beaucoup de sociétés

01:07:38partout sur le territoire national

01:07:40et que nous en sommes tous,

01:07:42si c'est le cas alors,

01:07:43particulièrement responsables.

01:07:46Vous ne connaissez,

01:07:47Madame la députée,

01:07:48rien de mon histoire personnelle.

01:07:50Vous ne...

01:07:52Il vous plaît.

01:07:53Vous m'avez posé une question.

01:07:54J'y réponds

01:07:55parce que jetez l'anathème

01:07:57comme vous le faites,

01:07:59personnellement,

01:08:00alors que lorsque je vais venir

01:08:01devant vous

01:08:02et que je vais vous demander

01:08:03d'un prescriptive des crimes

01:08:04pour les mineurs,

01:08:04vous me direz sans doute non

01:08:05comme vous l'avez déjà dit.

01:08:07Lorsque je vous demanderai

01:08:08que les gardes des sceaux

01:08:09puissent donner des instructions

01:08:11individuelles

01:08:12aux procureurs,

01:08:13vous me direz non

01:08:13parce que je vous rappelle

01:08:14que c'est vos groupes politiques

01:08:15qui ont voté cette loi en 2013

01:08:17et après,

01:08:18dans l'hémicycle,

01:08:19vous me dites

01:08:19il y a une loi qui a été classée,

01:08:21il y a une plainte

01:08:21qui a été classée

01:08:22en 2020

01:08:23et une autre en 2023

01:08:24et vous me dites

01:08:24monsieur le gardes des sceaux,

01:08:25qu'est-ce que vous faites ?

01:08:26Quand les magistrats

01:08:27sont indépendants,

01:08:28Madame,

01:08:29et c'est heureux sans doute

01:08:30qu'ils le soient

01:08:30dans un grand pays démocratique,

01:08:32on accepte leurs décisions

01:08:34et quand ils font

01:08:35des fautes professionnelles,

01:08:36s'ils en ont fait,

01:08:38Madame la députée,

01:08:39les magistrats sont indépendants,

01:08:41je ne peux pas

01:08:42leur donner

01:08:43d'instructions individuelles.

01:08:46Voulez-vous

01:08:46en redonner

01:08:47aux gardes des sceaux ?

01:08:49Quand les magistrats

01:08:51sont indépendants

01:08:51et c'est heureux

01:08:52en démocratie,

01:08:53il faut accepter

01:08:53que lorsqu'il y aura

01:08:54une inspection,

01:08:55on puisse relever,

01:08:56s'il y en a,

01:08:57de fautes professionnelles

01:08:58et les sanctionner.

01:08:59A La Réunion,

01:09:01il y a,

01:09:01comme dans mon département

01:09:02du Nord,

01:09:03énormément de violences

01:09:04faites aux enfants.

01:09:05Il y a un nombre

01:09:06de viols sur enfants

01:09:07qui est extrêmement important,

01:09:08comme dans mon département

01:09:09du Nord.

01:09:10Et il y a aussi,

01:09:11dans une société

01:09:11comme La Réunion,

01:09:12comme dans le Nord-Pas-de-Calais,

01:09:14comme dans le Nord-Pas-de-Calais,

01:09:16parfois une omerta.

01:09:17Alors tous ensemble,

01:09:18nous devons lever

01:09:19cette omerta

01:09:19en évitant de jeter

01:09:21des noms d'oiseaux

01:09:21à la tête.

01:09:22Merci,

01:09:22Monsieur le ministre.

01:09:23Madame la députée.

01:09:25Merci,

01:09:26Madame la Présidente.

01:09:26Monsieur le ministre,

01:09:27je vous ai parlé

01:09:28de la mort d'une enfant.

01:09:30Je ne vous ai pas parlé

01:09:30de votre histoire personnelle.

01:09:32Merci de ne pas confondre les deux.

01:09:34Je vous remercie.

01:09:37La parole est à présent

01:09:38à Madame...

01:09:39Allez,

01:09:40la parole est à présent

01:09:41à Madame Béatrice Bellet

01:09:43pour le groupe socialiste.

01:09:50Merci Madame la Présidente,

01:09:51Monsieur le Premier ministre.

01:09:53Mayotte est française,

01:09:54les Mahorais et les Mahoraises

01:09:56ont choisi la France,

01:09:57mais ce mariage choisi

01:09:58est une trahison.

01:10:00C'est un goût amer

01:10:01que nous,

01:10:01habitants des pays des océans,

01:10:03connaissons déjà.

01:10:04Je rentre d'une mission

01:10:05d'information parlementaire

01:10:07de la délégation aux Outre-mer.

01:10:09Là-bas,

01:10:09comme chez moi,

01:10:10en Martinique,

01:10:11ils ont le sentiment

01:10:11que la République les regarde

01:10:13de loin, de haut,

01:10:14comme si l'égalité républicaine

01:10:16s'arrêtait au rivage

01:10:17de leur île.

01:10:18A Mayotte,

01:10:19plus de 350 000 habitants

01:10:20sont recensés

01:10:21alors que tout le monde sait

01:10:22qu'il y en a bien davantage.

01:10:23Et ce faisant,

01:10:24les modalités d'accès à l'eau,

01:10:26aux soins,

01:10:27à l'école,

01:10:27au logement,

01:10:28aux services publics

01:10:29demeurent profondément difficiles

01:10:31et leur organisation

01:10:32sous-dimensionnée.

01:10:33Ainsi,

01:10:34il n'y a pas d'eau au robinet.

01:10:35Les coupures se font

01:10:36deux jours,

01:10:37deux fois par semaine,

01:10:38mais l'Etat tolère

01:10:39qu'une bouteille d'eau

01:10:39de 33 centilitres

01:10:40soit vendue 80 centimes

01:10:43et n'en fournit pas

01:10:44à ses concitoyennes

01:10:46et concitoyens.

01:10:47Les inégalités

01:10:48y atteignent un niveau

01:10:49que vous n'accepteriez

01:10:51nulle part ailleurs

01:10:52sur les territoires

01:10:53nationales,

01:10:54continentales.

01:10:55A cette crise sociale

01:10:57s'ajoute une crise

01:10:58sécuritaire majeure.

01:11:00Les habitants

01:11:00vivent sous la menace

01:11:01quotidienne des violences,

01:11:02des cambriolages,

01:11:03des bandes organisées.

01:11:05Les élus locaux

01:11:05alertent sans relâche

01:11:06sur une situation

01:11:07devenue insoutenable

01:11:09et comment parler

01:11:10de sécurité

01:11:11sans évoquer

01:11:11oui,

01:11:12la question migratoire

01:11:13ne nous cachons pas.

01:11:15Mayotte supporte

01:11:16seule une pression

01:11:16migratoire exceptionnelle

01:11:18qui résulte aussi

01:11:19de l'incapacité

01:11:20de l'Etat

01:11:21à construire

01:11:22une réponse durable

01:11:23et humaine

01:11:24dans son environnement

01:11:25régional.

01:11:26Cette situation

01:11:27nourrit les tensions,

01:11:28fragilise la cohésion sociale

01:11:30et alimente

01:11:31les discours de rejet.

01:11:32Dans le même temps,

01:11:33le gouvernement

01:11:33a décidé de maintenir

01:11:35les visas territorialisés,

01:11:36délivrés notamment

01:11:37aux ressortissants

01:11:38de la République démocratique

01:11:39du Congo

01:11:39alors même

01:11:40que ce pays

01:11:41est confronté

01:11:41à une résurgence grave

01:11:43d'Ebola.

01:11:44Cette décision

01:11:44soulève

01:11:45une interrogation

01:11:46quant à la cohérence

01:11:47de votre politique

01:11:48sanitaire,

01:11:49migratoire

01:11:50et humanitaire

01:11:50dans l'océan Indien.

01:11:52Mépris.

01:11:53Alors,

01:11:54après le drame

01:11:55du cyclone Chido,

01:11:56après les promesses

01:11:56de reconstruction,

01:11:57après l'annonce

01:11:58d'une grande loi

01:11:59de refondation,

01:12:00je vous le demande,

01:12:01où sont les moyens nouveaux,

01:12:03quel calendrier précis,

01:12:04quelles mesures concrètes

01:12:05comptez-vous engager

01:12:06pour garantir

01:12:07enfin la sécurité ?

01:12:08Madame la députée.

01:12:10Madame la ministre,

01:12:12Naïma Moutchou,

01:12:12ministre en charge

01:12:13des Outre-mer.

01:12:18Merci Madame la présidente,

01:12:20Mesdames, Messieurs les députés,

01:12:21Madame la députée Bélé,

01:12:22vous revenez de Mayotte

01:12:24et vous y avez vu

01:12:25les difficultés,

01:12:26elles sont réelles,

01:12:26je ne les conteste pas.

01:12:29Vous avez parlé

01:12:29de la pression migratoire,

01:12:31c'est une pression hors normes,

01:12:33c'est le seul territoire

01:12:34de la République

01:12:34qui effectivement

01:12:35subit cette pression

01:12:36en démographie,

01:12:36vous avez évoqué

01:12:38les difficultés

01:12:38d'accès à l'eau,

01:12:39les tensions

01:12:40sur les services publics,

01:12:41je suis consciente

01:12:42de la situation,

01:12:43mais je ne tire pas

01:12:44les mêmes conclusions

01:12:45des constats que vous faites,

01:12:46vous en tirez

01:12:46un procès en abandon

01:12:48de l'Etat,

01:12:49moi j'y vois l'obligation

01:12:50d'accélérer ce que nous faisons

01:12:51sur le terrain,

01:12:52parce que nous n'abandonnons

01:12:54pas Mayotte,

01:12:54je veux le redire,

01:12:55nous avons pour cette année

01:12:57sanctuariser 800 millions d'euros

01:12:59pour la reconstruction,

01:13:00quand je dis sanctuariser,

01:13:01c'est flécher pour Mayotte,

01:13:03de l'argent pour Mayotte

01:13:04à destination

01:13:04des projets pour Mayotte,

01:13:06nous accompagnons,

01:13:08nous accompagnons

01:13:08les collectivités,

01:13:09nous avons imaginé

01:13:10un établissement public

01:13:11qui permet d'accompagner

01:13:13les maires

01:13:14dans la création

01:13:15des écoles,

01:13:16les grands projets

01:13:17structurants

01:13:18pour le territoire,

01:13:18je pense à l'aéroport

01:13:19de Bouillouni,

01:13:21avance,

01:13:21l'usine de dessalement,

01:13:23puisqu'on a parlé

01:13:23d'accès à l'eau

01:13:24à Ironibé,

01:13:25avance,

01:13:26les calendriers

01:13:26sont tenus,

01:13:27non madame la députée,

01:13:28le calendrier est tenu,

01:13:30en revanche,

01:13:31il reste beaucoup

01:13:32à faire,

01:13:32c'est vrai,

01:13:33personne n'a dit

01:13:34que la reconstruction

01:13:34se ferait en quelques mois,

01:13:36je ne l'ai pas dit,

01:13:36pas plus que mon prédécesseur,

01:13:38nous sommes conscients

01:13:39que tout ça prend du temps,

01:13:40mais nous serons au rendez-vous,

01:13:42et la question,

01:13:42je vais vous dire,

01:13:43ce n'est pas celle de l'action,

01:13:44mais c'est celle

01:13:44de l'action collective,

01:13:45est-ce que nous serons

01:13:46tous au rendez-vous,

01:13:47l'Etat bien sûr,

01:13:48mais aussi les collectivités

01:13:49et les élus,

01:13:50au rendez-vous de la reconstruction,

01:13:52au rendez-vous des choix

01:13:52budgétaires et financiers

01:13:53à soutenir,

01:13:54au rendez-vous des réformes,

01:13:56il y aura des décisions

01:13:56à prendre difficiles

01:13:57en matière de gestion

01:13:58des flux migrateurs,

01:13:59est-ce que vous serez au rendez-vous

01:14:00madame la députée

01:14:01dans les prochaines semaines ?

01:14:02Et vous le savez,

01:14:03ça pèse sur le quotidien

01:14:05des Mahoraises

01:14:06et des Mahorais,

01:14:07et j'invite d'ailleurs

01:14:07tous les députés ici

01:14:09à l'Assemblée nationale

01:14:09à être au rendez-vous

01:14:11dans les prochaines semaines

01:14:12pour être à la hauteur

01:14:13des défis de Mayotte

01:14:14et donc assortir des constats

01:14:16et donc assortir des postures.

01:14:18Merci beaucoup,

01:14:19madame la ministre.

01:14:20La parole est à présent

01:14:21à madame Périne Boulet

01:14:22pour le groupe Démocrate.

01:14:24Merci, madame la présidente.

01:14:26Monsieur le garde des Sceaux,

01:14:27le 4 juin dernier,

01:14:29la petite Lyanna a 11 ans

01:14:30et retrouvée sans vie.

01:14:32Pourtant,

01:14:32pour appréhender l'homme

01:14:33soupçonné de l'avoir tué,

01:14:34les signaux et les outils juridiques

01:14:35existaient.

01:14:37Ce n'est pas le cadre légal

01:14:38qui a failli,

01:14:39c'est son application.

01:14:40Comme trop souvent

01:14:41quand cela concerne les enfants,

01:14:42les lois sont votées

01:14:43mais non appliquées

01:14:44sans qu'aucune sanction

01:14:45ne soit jamais prise.

01:14:46Ce sont des signalements

01:14:48qui ne remontent pas,

01:14:48des informations préoccupantes

01:14:50qui ne circulent pas

01:14:50entre les services,

01:14:52des mesures de protection

01:14:53qui arrivent trop tard

01:14:53ou qui n'arrivent pas.

01:14:55Nous le savons,

01:14:56les derniers travaux

01:14:56de la délégation

01:14:57aux droits des enfants

01:14:57et de l'Assemblée

01:14:58le prouvent.

01:14:59Il y a trop de dysfonctionnements

01:15:00entre les acteurs,

01:15:01trop de cloisonnements persistants

01:15:02en matière de protection

01:15:03de l'enfance

01:15:03et pas assez de partage

01:15:04d'informations.

01:15:06A la lumière des faits,

01:15:08nous devons aussi

01:15:09nous interroger

01:15:09sur l'efficacité

01:15:10de la justice.

01:15:11Il y a le temps

01:15:11de l'enquête

01:15:12et le temps de la justice

01:15:13mais nous devons réduire

01:15:14les délais inutiles

01:15:15et nous le pouvons.

01:15:16Comme en Espagne,

01:15:17nous pourrions mieux

01:15:17utiliser le numérique,

01:15:19supprimer les actes superflus

01:15:20ou encore éviter

01:15:21les transferts papiers

01:15:22entre juridictions.

01:15:23Il est temps

01:15:24de faire entrer

01:15:25notre justice

01:15:25dans le 21e siècle

01:15:27pour la rendre plus efficace.

01:15:29Il en va de la confiance

01:15:30de nos concitoyens

01:15:31dans leur justice.

01:15:32Mais il n'y a pas

01:15:33que l'organisation

01:15:33de notre justice

01:15:34que nous devons repenser.

01:15:35L'affaire récente

01:15:36du périscolaire

01:15:37à Paris,

01:15:37comme bien d'autres,

01:15:38démontre que malgré

01:15:39des signes manifestes

01:15:40de maltraitance,

01:15:41personne n'a rien dit,

01:15:42personne n'a signalé

01:15:42les faits,

01:15:43laissant les enfants

01:15:44seuls,

01:15:44sans protection

01:15:45face à leur bourreau.

01:15:46Alors pourquoi ?

01:15:47Parce que nous sommes

01:15:48collectivement convaincus

01:15:49que c'est l'affaire

01:15:50des magistrats,

01:15:51des policiers

01:15:51et des travailleurs sociaux

01:15:52au fond,

01:15:53l'affaire des autres.

01:15:54Parce que notre société

01:15:55ferme encore trop souvent

01:15:56les yeux sur les violences

01:15:56commises sur les enfants

01:15:57parce que l'enfant

01:15:58est encore perçu

01:15:59comme l'extension

01:16:00de ses parents.

01:16:01Mais non,

01:16:01la protection de l'enfance,

01:16:02c'est l'affaire

01:16:03de chacune et chacun.

01:16:04C'est notre affaire.

01:16:05Ce que nous devons construire,

01:16:07c'est une société

01:16:07de la vigilance,

01:16:08de la protection absolue

01:16:10des enfants,

01:16:10quitte à suspendre

01:16:12des droits d'adultes

01:16:12lorsqu'un doute survient.

01:16:14Les enfants doivent savoir

01:16:16aussi qu'en s'ouvrant

01:16:17vers les forces de l'ordre,

01:16:18ils seront protégés

01:16:19avant tout.

01:16:20Les enfants doivent être écoutés.

01:16:23Monsieur le garde des Sceaux,

01:16:24alors que nos enfants

01:16:24n'ont toujours pas

01:16:25de représentants dédiés

01:16:26au gouvernement,

01:16:27que comptez-vous mettre en place

01:16:28pour moderniser la justice

01:16:30et mieux coordonner les acteurs

01:16:31afin qu'on arrête

01:16:33le travail en silo

01:16:33et que notre pays

01:16:34entre dans une réelle

01:16:36ère de protection

01:16:37de nos enfants.

01:16:38Merci, madame la députée.

01:16:39La parole est à monsieur

01:16:40Gérald Darmanin,

01:16:41garde des Sceaux,

01:16:42ministre de la Justice.

01:16:44Merci, madame la présidente.

01:16:47Mesdames et messieurs les députés,

01:16:48madame la députée Goulet,

01:16:49moi, je voudrais vous dire

01:16:50que, comme vous le savez,

01:16:51depuis longtemps,

01:16:52j'admire votre engagement

01:16:53pour les causes des enfants

01:16:54ici, dans cet hémicycle

01:16:55et ailleurs,

01:16:56et que je me suis exprimé

01:16:57non seulement à la suite

01:16:58de vos travaux

01:16:58et de vos différentes questions,

01:16:59mais aussi dans les commissions

01:17:00d'enquête

01:17:00ou dans la dégagation

01:17:02aux droits de l'enfant

01:17:02pour lesquelles vous participez

01:17:04et que vous présidez.

01:17:06Je me suis exprimé

01:17:07à plusieurs reprises,

01:17:08bien avant ce drame,

01:17:09pour dénoncer ces silos.

01:17:12Je ne parle pas

01:17:12des questions pénales

01:17:13qui, bien sûr,

01:17:14nous occupent,

01:17:15mais beaucoup de questions civiles,

01:17:16parfois,

01:17:17entraînent des drames,

01:17:19des viols qui ne sont pas arrêtés,

01:17:21des agressions physiques

01:17:22ou psychologiques,

01:17:23et parfois,

01:17:24des personnes qui sont en détresse,

01:17:26pas simplement,

01:17:27malheureusement,

01:17:28les mères de famille,

01:17:29mais bien évidemment,

01:17:30les enfants.

01:17:31J'ai fait deux propositions

01:17:32fortes pour lutter

01:17:33contre ces silos.

01:17:34D'abord,

01:17:35dépénaliser

01:17:36la non-présentation

01:17:37d'enfants

01:17:37lorsqu'il y a une accusation

01:17:39d'agression sexuelle.

01:17:42Il y a,

01:17:42dans l'article 1er

01:17:44de la loi

01:17:45qui vous est présentée

01:17:46le 15 juillet

01:17:46sur la protection

01:17:47de l'enfance

01:17:47avec Stéphanie Riste,

01:17:48l'ordonnance de sûreté

01:17:49tant attendue

01:17:51et qui est parfois

01:17:51tant combattue aussi,

01:17:53au sein même

01:17:53de mon ministère,

01:17:54vous le savez bien,

01:17:55mais parfois,

01:17:56on le verra

01:17:56dans l'hémicycle,

01:17:57parce qu'il s'agit

01:17:57d'un principe

01:17:58de précaution

01:17:58qu'on appliquera

01:17:59aux enfants.

01:18:01Et puis,

01:18:02le deuxième point,

01:18:02il y a l'enfant

01:18:03balotté par les silos

01:18:04du ministère de la Justice

01:18:05et je ne parle même pas

01:18:06des autres silos

01:18:06du service public.

01:18:07Reconcentrons-nous

01:18:08sur l'autorité judiciaire.

01:18:10Un enfant

01:18:10peut connaître

01:18:11à la fois

01:18:12un juge

01:18:13des affaires familiales,

01:18:15un juge

01:18:17correctionnel

01:18:17et évidemment

01:18:19aussi

01:18:20un juge

01:18:20des enfants.

01:18:22Et on ne connaît pas

01:18:23à 360 degrés

01:18:24la composition

01:18:25d'une famille,

01:18:26l'historique,

01:18:27les plaintes

01:18:27pour viol déposées

01:18:28contre l'éventuel papa,

01:18:30les difficultés

01:18:31psychiatriques,

01:18:32les problèmes de santé,

01:18:33les difficultés

01:18:34tout simplement

01:18:34de la famille.

01:18:35J'ai proposé

01:18:36à un juge

01:18:36des familles,

01:18:38celui qui est capable

01:18:39à 360 degrés

01:18:39de pouvoir

01:18:40l'intégralité

01:18:41du dossier d'enfant

01:18:41d'une famille

01:18:42pour éviter,

01:18:42pour faire arrêter

01:18:43immédiatement

01:18:45les difficultés

01:18:45et pour qu'on puisse

01:18:46mettre les silos

01:18:48cassés

01:18:48là où il faudrait

01:18:49les mettre.

01:18:50Et je voudrais dire

01:18:51que c'est, je crois,

01:18:51une grande réforme

01:18:52que nous porterons.

01:18:53J'ai lancé cette consultation,

01:18:54je suis sûr qu'avec vous,

01:18:55on l'inscrira dans la loi.

01:18:56Merci beaucoup,

01:18:57monsieur le ministre.

01:18:58La parole est à maintenant

01:18:59à madame Katiana

01:19:02Leveuvasseur

01:19:02pour le Rassemblement National.

01:19:04Merci, madame la présidente.

01:19:08Monsieur le ministre,

01:19:09en 2025,

01:19:10selon le collectif

01:19:11Les Morts de la Rue,

01:19:12au moins 929 personnes

01:19:13sans domicile

01:19:15sont mortes

01:19:15dans notre pays.

01:19:17Près de 1000 morts

01:19:18dans les rues,

01:19:18dans une voiture,

01:19:19dans un abri de fortune,

01:19:21parfois dans l'indifférence

01:19:22la plus totale.

01:19:23Ce ne sont pas seulement

01:19:24des chiffres,

01:19:25ce sont des vies brisées,

01:19:26ce sont nos concitoyens,

01:19:27des hommes,

01:19:27des femmes

01:19:28qui ont fini

01:19:29par mourir dehors

01:19:30dans un pays

01:19:30qui dépense toujours plus

01:19:32mais qui semblent de moins en moins

01:19:33incapables de protéger les siens.

01:19:35C'est un drame national.

01:19:36En ce drame,

01:19:37dit quelque chose

01:19:37de l'état de notre pays.

01:19:39L'échec d'un état

01:19:40qui laisse très souvent

01:19:40les associations seules

01:19:41en première ligne,

01:19:42l'épuisement des travailleurs sociaux,

01:19:44l'impuissance du 115,

01:19:46saturée,

01:19:46et la solitude des mères

01:19:48confrontées à des situations

01:19:50humaines dramatiques

01:19:51sont toujours disposées

01:19:53de moyens nécessaires.

01:19:55Le plus insupportable,

01:19:56c'est que parmi ces morts

01:19:57figurent aussi des enfants,

01:19:58des enfants de moins de 4 ans,

01:20:00des adolescents.

01:20:01Comment accepter cela ?

01:20:03Depuis des années,

01:20:04le gouvernement annonce

01:20:05des plans,

01:20:05des crédits,

01:20:06des dispositifs.

01:20:07Pourtant,

01:20:08le nombre de morts

01:20:08continue d'augmenter.

01:20:10Celui de 2025

01:20:11est déjà supérieur

01:20:12à celui de 2024.

01:20:14En 2017,

01:20:15Emmanuel Macron a affirmé

01:20:16qu'il ne voulait plus

01:20:17voir de femmes

01:20:17et d'hommes

01:20:18dormir dans les rues.

01:20:19Neuf ans plus tard,

01:20:20cette promesse

01:20:21résonne comme le symbole

01:20:23d'une parole présidentielle

01:20:24déconnectée du réel.

01:20:25De grandes déclarations,

01:20:27des effets d'annonce

01:20:28et au bout du compte

01:20:28des Français

01:20:29qui meurent toujours dehors.

01:20:31Vous nous opposerez peut-être

01:20:33les 203 000 places

01:20:34d'hébergement d'urgence

01:20:35financées par l'Etat,

01:20:36mais entre la saturation

01:20:37du 115,

01:20:38la pression migratoire

01:20:39sur les dispositifs d'accueil

01:20:40et les 350 000 personnes

01:20:42sans domicile

01:20:43dans notre pays,

01:20:44le compte n'y est pas.

01:20:45Aujourd'hui,

01:20:46la rue continue de tuer.

01:20:47Elle tue par le froid,

01:20:48la chaleur,

01:20:49la maladie,

01:20:50la violence

01:20:51l'isolement,

01:20:52mais aussi par l'abandon.

01:20:54Monsieur le ministre,

01:20:55cette situation

01:20:56appelle autre chose

01:20:57que des éléments

01:20:57de langage.

01:20:58Le gouvernement

01:20:59attend-t-il enfin

01:21:00de faire de la protection

01:21:01de nos compatriotes

01:21:02sans abri

01:21:03une véritable priorité nationale ?

01:21:05Quelles mesures

01:21:06comptent-ils prendre

01:21:07pour soutenir

01:21:07les acteurs du terrain,

01:21:09garantir la mise

01:21:10à l'abri

01:21:10des plus vulnérables

01:21:12et permettre

01:21:13une sortie durable

01:21:14de la rue ?

01:21:14Merci.

01:21:15La parole est à

01:21:16M. Vincent

01:21:16Jean-Brun,

01:21:17ministre de la Ville

01:21:18et du Logement.

01:21:20Merci,

01:21:21Mme la Présidente,

01:21:22Mesdames et Messieurs

01:21:22les députés.

01:21:23Vous l'avez dit,

01:21:24Mme la députée,

01:21:25il y a des choses

01:21:26dans notre pays

01:21:27qui ne sont pas

01:21:28acceptables.

01:21:29La rue tue,

01:21:30elle tue trop

01:21:31et chacune de ses victimes

01:21:32est une victime

01:21:33de trop.

01:21:34Cela va s'en dire.

01:21:35Les gouvernements

01:21:36successifs ont,

01:21:37depuis 2017,

01:21:38augmenté les moyens,

01:21:39plus de 60%

01:21:41de budget,

01:21:41plus de 55%

01:21:42de place

01:21:43pour accueillir

01:21:44celles et ceux

01:21:44qui sont en difficulté

01:21:46pour se loger,

01:21:46pour avoir un toit

01:21:47et tout simplement

01:21:48pour être protégés.

01:21:50Alors,

01:21:51merci de poser

01:21:52cette question,

01:21:53merci de dire

01:21:54à quel point

01:21:54il faut qu'on reste

01:21:55mobilisés

01:21:55sur ces sujets majeurs

01:21:56et merci de rappeler

01:21:58qu'au fond,

01:21:59et c'est là,

01:21:59au plafond de cette coupole,

01:22:01le mot fraternité

01:22:02n'est pas un vain mot.

01:22:04Et merci par avance,

01:22:05Mme la députée,

01:22:06de le dire

01:22:07à tous vos collègues

01:22:08ici présents

01:22:08qui ont déposé

01:22:10au moment du budget

01:22:11non pas un,

01:22:12non pas deux,

01:22:13mais quatre amendements

01:22:14pour baisser le budget

01:22:15de l'hébergement

01:22:16d'urgence,

01:22:17le baisser de plus

01:22:17de 300 000 euros,

01:22:18pour baisser le nombre

01:22:19de places,

01:22:20pour baisser l'accompagnement.

01:22:21Alors,

01:22:22c'est pas parce que

01:22:22la campagne présidentielle

01:22:23arrive qu'il faudrait

01:22:24faire semblant,

01:22:26vous avez systématiquement

01:22:27défendu la baisse

01:22:28des moyens

01:22:28de l'hébergement

01:22:29d'urgence,

01:22:29alors réfléchissez bien

01:22:31avant de poser

01:22:31ce genre de questions,

01:22:32il y a ceux qui agissent,

01:22:33il y a ceux qui parlent.

01:22:36Merci monsieur le député.

01:22:39La parole est à madame

01:22:41Laure Miller

01:22:42pour le groupe

01:22:42Ensemble pour la République.

01:22:45Merci.

01:22:47Merci madame la présidente.

01:22:49Ma question s'adressait

01:22:50au Premier ministre

01:22:51et aux membres

01:22:52du gouvernement.

01:22:53Je voulais en effet

01:22:54demander au Premier ministre

01:22:56et au gouvernement

01:22:56de pouvoir rassembler

01:22:58finalement toutes les initiatives

01:22:59qui existent

01:23:00dans notre Parlement

01:23:01et beaucoup de députés

01:23:03qui sont engagés

01:23:03sur ces questions

01:23:04autour de la protection

01:23:05de l'enfance

01:23:05de manière générale.

01:23:06Et donc je voulais

01:23:07vous poser cette question

01:23:08et en fait,

01:23:09je n'ai plus du tout

01:23:09envie de suivre mon propos

01:23:11parce que je suis,

01:23:13enfin en fait,

01:23:13j'ai honte.

01:23:15Depuis qu'on a commencé

01:23:16cette séance de questions

01:23:17au gouvernement,

01:23:17j'ai honte de l'image

01:23:18qu'on donne.

01:23:20Hier, il y a des hommes,

01:23:21des femmes,

01:23:22beaucoup de femmes

01:23:22qui se sont déplacées

01:23:24probablement pour la première fois

01:23:25de leur vie

01:23:25devant un palais de justice

01:23:27pour nous demander

01:23:29d'agir en responsabilité

01:23:30et de protéger nos enfants.

01:23:32Et depuis 15 heures,

01:23:33on se renvoie la balle

01:23:34comme des gamins

01:23:35dans une cour d'école.

01:23:36On cherche des responsabilités

01:23:38individuelles.

01:23:39Et en fait,

01:23:40j'imaginais,

01:23:41mais avec beaucoup de naïveté

01:23:42sans doute,

01:23:43qu'on allait être constructifs

01:23:44enfin parce que je crois

01:23:45que c'est ce que les gens

01:23:46attendent de nous

01:23:47sur un sujet

01:23:47comme celui-ci.

01:23:48qu'on se tienne la main,

01:23:50qu'on se tende la main,

01:23:51qu'on se mette tous

01:23:52autour d'une table

01:23:53pour travailler

01:23:53pour nos enfants.

01:23:55Ce n'est pas un sujet politicien,

01:23:57c'est un sujet

01:23:58d'ampleur,

01:23:59de grande ampleur.

01:23:59Et voilà,

01:24:00j'imaginais qu'on allait avoir ça

01:24:01et en fait,

01:24:01j'ai honte

01:24:01et je voudrais m'excuser

01:24:03parce qu'on a donné

01:24:04une image déplorable.

01:24:05il n'y a déjà plus beaucoup

01:24:06de Français

01:24:07qui croient encore

01:24:07en la politique

01:24:08mais je crois

01:24:08que ce qu'on est en train

01:24:09de donner encore

01:24:11à voir

01:24:11comme image

01:24:12de la politique,

01:24:13c'est vraiment

01:24:13un désastre.

01:24:15Un désastre.

01:24:15Donc je suis désolée

01:24:16et si être député

01:24:17en mai 2026,

01:24:19c'est ça,

01:24:19eh bien je ne suis pas,

01:24:20je ne me sens pas député,

01:24:21je me sens citoyenne

01:24:22et je suis vraiment déçu.

01:24:24Donc je vous demande quand même,

01:24:25monsieur le Premier ministre,

01:24:27de mettre autour de la table,

01:24:28il y a des hommes et des femmes

01:24:29dans cet hémicycle

01:24:30qui sont de bonne volonté,

01:24:31qui mettent de côté

01:24:32leur étiquette politique

01:24:33et qui savent construire des choses

01:24:34et j'aimerais que cette année

01:24:36ne soit pas une année

01:24:36de paralysie politicienne

01:24:38mais une année vraiment

01:24:40au service de cette protection

01:24:41de l'enfance au sens large

01:24:43et je crois que c'est possible

01:24:44avec les bonnes personnes

01:24:45et je vous remercie par avance

01:24:46si vous pouvez le faire.

01:24:48Merci beaucoup,

01:24:48madame la députée.

01:24:49La parole est à madame Aurore Berger,

01:24:51ministre en charge de l'égalité

01:24:53entre les femmes et les hommes.

01:24:56Merci, madame la présidente.

01:24:58Mesdames et messieurs les députés,

01:24:59madame la députée Laure Miller,

01:25:01les membres du gouvernement

01:25:02n'ont pas le droit

01:25:02d'applaudir les députés

01:25:03mais je me serais volontiers

01:25:04associée aux applaudissements

01:25:05qui viennent de vous être adressés

01:25:07parce que je crois

01:25:08que vous avez fait honneur

01:25:09à cet hémicycle

01:25:09en rappelant la dignité nécessaire

01:25:11qui doit présider à nos débats,

01:25:13ce d'autant plus

01:25:14quand on parle de la protection

01:25:15des plus vulnérables

01:25:16dans notre société,

01:25:17c'est-à-dire de nos enfants.

01:25:18Donc merci à vous de permettre

01:25:20que nous puissions conclure

01:25:21cette séance de questions

01:25:22au gouvernement

01:25:23dans ce qui devrait être

01:25:23l'unité nationale

01:25:25et la concorde nationale

01:25:26et le sursaut national

01:25:27qui doit être le nôtre

01:25:29pour protéger nos enfants,

01:25:30protéger les femmes

01:25:31face aux violences sexuelles.

01:25:33Vous êtes au rendez-vous

01:25:34et en effet sur tous les bancs

01:25:36de cet hémicycle

01:25:36à l'Assemblée

01:25:37comme au Sénat,

01:25:38il y a des hommes et des femmes

01:25:39de bonne volonté

01:25:39qui veulent agir,

01:25:40il y a des initiatives parlementaires

01:25:42qui viennent de tous les bancs

01:25:43et nous n'avons pas le droit

01:25:44vis-à-vis des enfants,

01:25:46je vois votre émotion

01:25:47madame la députée,

01:25:48vis-à-vis de Yanis

01:25:49que vous avez souhaité,

01:25:50en honneur de qu'elle

01:25:51vous avez souhaité porter

01:25:53une proposition de loi essentielle

01:25:54adoptée ici

01:25:55à l'unanimité

01:25:56en hommage à Eliana,

01:25:57en hommage à tous les enfants

01:25:59qui malheureusement

01:26:00ne sont plus là

01:26:00et que nous aurions dû

01:26:02collectivement réussir

01:26:03à protéger.

01:26:04Nous nous devons

01:26:05d'être au rendez-vous

01:26:05et nous faisons la promesse

01:26:07au sein du gouvernement

01:26:07que nous serons au rendez-vous

01:26:08avec toutes celles

01:26:09et tous ceux

01:26:10qui veulent agir.

01:26:11Merci à vous.

01:26:12Merci beaucoup madame la ministre.

01:26:14La séance de questions

01:26:15au gouvernement est terminée.

01:26:17La séance est suspendue.

01:26:26Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:28Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:35Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:49Sous-titrage Société Radio-Canada

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